Contactez-nous au 01.83.75.81.10 de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30 prix d'un appel local

NOS CONSEILS

Rupture du PACS et confinement

Rupture du PACS et confinement

Les couples pacsés vivent généralement ensemble. La cohabitation peut s’avérer parfois difficile. Est-il possible d’entamer une procédure de rupture de Pacs pendant le confinement ? Est-il possible de quitter le logement commun pendant le confinement ? La rupture du...

lire plus
Violences conjugales et confinement

Violences conjugales et confinement

Depuis la période de confinement nous assistons à une recrudescence des violences conjugales. Quelles-sont les violences conjugales ? Que faire dans cette situation pendant le confinement ? Les violences conjugales pendant le confinement La période de confinement est...

lire plus
Pension alimentaire et confinement

Pension alimentaire et confinement

Les mesures de confinement depuis le 17 mars ont profondément modifié la vie quotidienne. Qu’en est-il de la pension alimentaire pendant la période de confinement ?Qu’en sera-t-il après le confinement ? La pension alimentaire pendant le confinement Selon l’article...

lire plus
Le rôle de l’avocat pendant le confinement

Le rôle de l’avocat pendant le confinement

Le confinement vaut pour tous. Les cabinets d’avocats sont fermés et les tribunaux sont à l’arrêt. Est-ce que l’avocat peut continuer à exercer ? Quel rôle peut-il avoir pendant cette période de confinement ?Le rôle de l’avocat pendant le confinementLes tribunaux sont...

lire plus
La vente du bien immobilier pendant le confinement

La vente du bien immobilier pendant le confinement

Une procédure de divorce était engagée avant la période de confinement. Celle-ci supposait la vente du bien immobilier commun. Est-ce que le confinement arrête la vente ? Quels sont les recours possibles ? Divorce et vente du bien immobilier commun Lorsque des époux...

lire plus
Garde alternée et confinement

Garde alternée et confinement

Lors d’un divorce les enfants peuvent être gardés simultanément par leur père et par leur mère. Lorsqu’une garde alternée est mise en place comment va-t-elle se dérouler en période de confinement ? Les enfants peuvent-ils changer de résidence pendant le...

lire plus
Divorce et confinement

Divorce et confinement

Est-il possible de divorcer pendant la période de confinement ?L’épidémie du covid-19 bouleverse la vie de tous les français avec le confinement imposé. Parmi les couples confinés certains avaient entamé une procédure de divorce, d’autres pensent à divorcer en plein...

lire plus
Devoir de cohabitation et confinement

Devoir de cohabitation et confinement

La période de confinement n’est pas vécue de la même manière selon la configuration des familles et des couples. Comment continuer à cohabiter pendant le confinement lorsqu’une procédure de divorce était entamée ? Est-ce que ce devoir de cohabitation demeure...

lire plus
Comment est calculée la pension alimentaire ?

Comment est calculée la pension alimentaire ?

Chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants.Cette obligation peut se poursuivre lorsque l'enfant est majeur.Cette contribution peut notamment :être sous forme d'un droit d'usage ou d'habitation,ou prendre la forme d'une prise en...

lire plus
La transcription du divorce algérien en France

La transcription du divorce algérien en France

La transcription est la mention du divorce sur les registres d’état civil. Elle permet de faire connaître aux tiers l’existence du divorce entre les époux. Comment se réalise la transcription d’un divorce algérien sur les registres d’état civil français ?La règle en...

lire plus
Droit de visite du père non respecté

Droit de visite du père non respecté

Droit de visite et d’hébergementL’article 373-2 du Code civil stipule que : « Chacun des père et mère doit maintenirdes relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autreparent ».En outre, selon l’article 373-2-1 : « Si l'intérêt de...

lire plus
Divorce en ligne : la Méthode du cabinet Omer.

Divorce en ligne : la Méthode du cabinet Omer.

Divorcez en 1 mois à partir de 300€* TTC par épouxLe cabinet Omer a développé des outils informatiques qui permettent aux époux souhaitant divorcer, d'assurer en ligne toutes les étapes précédant le jugement.Ce procédé nous permet d'assurer un service de qualité à un...

lire plus
Dettes des époux dans un divorce

Dettes des époux dans un divorce

Le principe de solidarité des époux Selon l’article 220 alinéa 1 du Code civil : « Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre...

lire plus
Le loyer et le divorce amiable

Le loyer et le divorce amiable

Vous êtes en procédure de divorce amiable, qui doit payer le loyer ? Il est fréquent que lors d’un divorce amiable l’un des ex-époux quitte le domicile avant la fin de la procédure. Lorsqu’il s’agit d’une location, qui va payer le loyer ? Quid après le prononcé du...

lire plus
Les prestations familiales et le divorce

Les prestations familiales et le divorce

La résidence de l’enfant chez un seul parent Selon l’article L. 513-1 du Code  de la sécurité sociale : « Les prestations familiales sont, sous réserve des règles particulières à chaque prestation, dues à la personne physique qui assume la charge effective et...

lire plus
Taxe foncière et cas de divorce

Taxe foncière et cas de divorce

Qui paie la taxe foncière en cas de divorce ? Si un seul des conjoints est propriétaire du bien immobilier, lui seul devra s’acquitter de la taxe foncière. Si les deux époux sont propriétaires, ils vont devoir payer chacun la taxe foncière en fonction de leur...

lire plus
Héritage et prestation compensatoire

Héritage et prestation compensatoire

Héritage reçu après le divorce La prestation compensatoire est fixée en fonction des besoins de l’époux à qui elle est versée et des ressources de l’époux débiteur. Elle sert à compenser la disparité que le divorce peut entraîner. Le montant de la prestation...

lire plus
Epoux expatriés

Epoux expatriés

Le choix de la loi applicable au divorce Les époux qui souhaitent divorcer doivent dans un premier temps se renseigner sur les lois en vigueur en France et dans leur pays d’accueil. A noter : Il est recommandé de se faire conseiller par un avocat spécialisé en droit...

lire plus

À VOIR AUSSI

 

Vous vous posez des questions sur la procédure de divorce à l’amiable en ligne ? Consultez nos autres pages pour en apprendre davantage sur les méthodes du cabinet Omer.

Le cabinet Omer fondé en 2010 est un pionnier dans la digitalisation du divorce. Notre plateforme de divorce en ligne vous permet de simplifier et d'accélérer vos démarches tout en étant moins onéreuses qu’un divorce traditionnel.