Lors d’un divorce les modalités de garde d’un enfant ont été fixées par le juge aux affaires familiales. Est-il possible par la suite de modifier les modalités de résidence des enfants ? Comment faire ?

 

La garde exclusive d’un enfant

Lors de la procédure de divorce un mode de garde de l’enfant a été déterminé. Il est possible dans certains cas que le mode de garde change et devienne, par exemple, exclusif au profit de l’un des parents.

Par exemple, lorsque l’un des parents déménage. Il est possible de demander une garde exclusive au domicile de l’autre parent. Il faut saisir le juge aux affaires familiales qui va déterminer le nouveau mode de garde selon plusieurs critères. Par exemple, selon l’âge de l’enfant, les souhaits de celui-ci, l’éloignement géographique de l’un des parents, etc.

 

Procédure

Lorsque que les deux parents s’entendent sur la garde exclusive, la procédure est plus simple. Ils vont saisir le juge aux affaires familiales, via un avocat, en soumettant les conditions de l’entente.

Si les parents n’arrivent pas à trouver un arrangement, celui qui veut obtenir la garde de l’enfant doit apporter la preuve qu’un, ou plusieurs éléments nouveaux, est intervenu depuis la décision d’origine.

A noter : Le juge peut demander à entendre l’enfant selon l’article 388-1 du Code civil.