Pension alimentaire et divorce
Un divorce entraîne la plupart du temps le versement d’une pension alimentaire. Qui la perçoit ? Comment est-elle attribuée ?
Qu’est-ce qu’une pension alimentaire ?
Selon l’article 373-2-2 du Code civil dispose que : « En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l’enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié.
Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par la convention homologuée visée à l’article 373-2-7ou, à défaut, par le juge. Cette convention ou, à défaut, le juge peut prévoir le versement de la pension alimentaire par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement.
Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d’une prise en charge directe de frais exposés au profit de l’enfant ».
Ainsi, une pension alimentaire est versée, en cas de divorce, au parent chez lequel l’enfant a sa résidence habituelle. Cette pension alimentaire doit permettre à ce parent de contribuer à l’entretien et l’éducation de son enfant.
Le versement de la pension alimentaire
La pension alimentaire est en général une somme d’argent versée mensuellement. Mais elle peut également être versée en nature.
Les modalités de son versement doivent être prévues dans la convention de divorce dans le cadre d’un divorce amiable.
En cas de résidence alternée de l’enfant chez chacun de ses parents, la pension alimentaire n’est pas systématique. Cela va dépendre des ressources de chaque parent et des besoins de l’enfant.
La pension alimentaire est versée après le prononcé du divorce.
Bon à savoir : Une pension alimentaire peut continuer à être versée après la majorité de l’enfant si celui-ci dépend encore financièrement de ses parents.
