DIVORCE : ENFANT
Pension alimentaire et confinement
Les mesures de confinement depuis le 17 mars ont profondément modifié la vie quotidienne. Qu’en est-il de la pension alimentaire pendant la période de confinement ?Qu’en sera-t-il après le confinement ? La pension alimentaire pendant le confinement Selon l’article...
Garde alternée et confinement
Lors d’un divorce à l'amiable ou contentieux les enfants peuvent être gardés simultanément par leur père et par leur mère. Lorsqu’une garde alternée est mise en place comment va-t-elle se dérouler en période de confinement ? Les enfants peuvent-ils changer de...
Comment est calculée la pension alimentaire ?
Chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants.Cette obligation peut se poursuivre lorsque l'enfant est majeur.Cette contribution peut notamment :être sous forme d'un droit d'usage ou d'habitation,ou prendre la forme d'une prise en...
Droit de visite du père non respecté
Droit de visite et d’hébergementL’article 373-2 du Code civil stipule que : « Chacun des père et mère doit maintenirdes relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autreparent ».En outre, selon l’article 373-2-1 : « Si l'intérêt de...
La répartition des frais exceptionnels concernant les enfants après le divorce
Des frais exceptionnels non compris dans la pension alimentaire. L’article 371-2 du Code civil dispose que les parents ont l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants quelle que soit leur situation (mariage, séparation, divorce,...
Divorce et parts fiscales dans le cadre d’une garde alternée
Le calcul des parts fiscales Le nombre de parts fiscales quantifie le nombre de personnes à charge dans un foyer. Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale prend en compte le nombre de personnes à charge composant le foyer l’année de...
Divorce et accès au dossier médical de l’enfant
Quel est le régime d’accès au dossier médical de l’enfant en cas de séparation des parents ? L’accès au dossier médical de l’enfant autorisé au titulaire de l’autorité parentale L’article 1111-7 du Code de la santé publique stipule que « dans le cas d'une personne...
Divorce et droit de visite des beaux parents
La loi du 17 mai 2013 permet à un tiers de demander la mise en place d’un droit de visite et d’hébergement auprès d’un enfant de son ex-conjoint. La règle L’article 371-4 du Code civil modifié par la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de...
La place de l’enfant majeur dans le divorce par consentement mutuel
La reconnaissance du droit de l’enfant La reconnaissance du droit de l’enfant est contenue dans la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 qui dispose que « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des...
Visite de l’enfant en présence d’un tiers
La loi du 14 mars 2016 a étendu la possibilité pour le juge des enfants d’ordonner que le droit de visite de l’enfant soit exercé en présence d’un tiers. Le décret du 15 novembre 2017 précise les modalités d’organisation de cette visite en présence d’un tiers. Le...
Divorce et livret de famille
Dans le cadre d’un divorce, un second livret de famille peut être délivré à l’autre conjoint. Livret de famille et divorce Le principe est qu‘en cas de divorce un deuxième livret peut être délivré à l’autre ex conjoint. Selon l’article 14 du décret du 15 mai 1974...
Proposition de loi sur la résidence alternée
La proposition de loi posant la résidence alternée comme principe de base en cas de divorce par consentement mutuel, ou contentieux, a été votée le 22 novembre 2017. La proposition de loi La loi précise que : « la résidence de l'enfant est fixée au domicile de chacun...
Non-respect du droit de visite et d’hébergement
La procédure de divorce à l'amiable ou contentieux décide de la résidence des enfants ? chez l’un des parents. Elle fixe également un droit de visite et d’hébergement de l’autre parent. Que faire si l’un des parents ne respecte pas ces modalités ? Le droit de visite...
Epargne de l’enfant mineur et divorce
Des parents peuvent ouvrir un compte épargne pour leur enfant mineur. Possédant à deux l’autorité parentale ils ont les mêmes droits sur ce compte. Que se passe-t-il lors d’un divorce ? L’épargne de l’enfant mineur Selon l’article 382 du code civil : «...
Comment récupérer la garde d’un enfant ?
Lors d’un divorce les modalités de garde d’un enfant ont été fixées par le juge aux affaires familiales. Est-il possible par la suite de modifier les modalités de résidence des enfants ? Comment faire ? La garde exclusive d’un enfant Lors de la procédure de divorce un...
Divorce amiable et majeurs protégés
Un majeur protégé est une personne âgée de 18 ans ou plus qui est encadrée par une protection juridique. Est-il possible de divorcer à l’amiable avec un majeur protégé ? Le majeur protégé En raison, soit de leur état physique, soit de leur état mental certains majeurs...
Rattachement fiscal des enfants en résidence alternée
Lors d’un divorce par consentement mutuel, ou contentieux, les enfants vont résider chez l’un ou l’autre des parents. Ils peuvent également être en résidence alternée chez les deux parents.Dans ce cas à quel foyer fiscal l’enfant sera-t-il rattaché ? La règle...
La délégation volontaire de l’autorité parentale et les beaux-parents
Les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses. Les enfants partagent souvent leur vie avec leurs parents séparés et leurs belle-mère et beau-père. Quels sont les droits de ces derniers sur les enfants ? La délégation volontaire de l’autorité parentale Aucun...
Résidence des enfants avec un parent à l’étranger
Lors d’un divorce l’intérêt des enfants est tout particulièrement pris en compte. La séparation des parents ne doit pas altérer la relation entre les parents et les enfants. Différents types de modes de garde existent. Que se passe-t-il lorsqu’un des parents part...
Quelles sont les possibilités pour changer la mode de résidence de vos enfants après un divorce?
La résidence des enfants a été fixée lors de la procédure de divorce. Or, vous ne vous entendez plus sur ce mode de fonctionnement ? Quelles sont les possibilités pour changer la mode de résidence de vos enfants ? Comment changer le mode de garde ? Mésentente sur la...
Comment fixer la résidence des enfants dans un divorce amiable ?
Parmi les nombreuses conséquences du divorce à prévoir, les époux doivent déterminer ensemble la résidence de leurs enfants. Ils sont libres de choisir l’organisation qui leur convient le mieux : garde alternée ou résidence habituelle chez l’un des parents ? Comment...
Quel époux est responsable des fautes des enfants après un divorce amiable ?
Pendant la procédure de divorce par consentement mutuel, ou divorce à l'amiable, les époux doivent se mettre d’accord sur les modalités de résidence des enfants et de prise en charge des frais d’entretien et d’éducation. Toutefois, si ces points sont essentiels, une...
Enceinte pendant le divorce : que dois-je faire ?
Il se peut que l’épouse tombe enceinte pendant la procédure de divorce, soit de son nouveau compagnon soit de son mari. Afin que cet heureux évènement ne vienne pas compliquer la procédure de divorce, il est indispensable d’effectuer quelques démarches préalables à la...
Comment répartir les frais de garde d’un enfant en cas de divorce amiable ?
Les époux doivent impérativement s’entendre sur la répartition des frais concernant les enfants dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel. A cet égard, s’il est fréquent que les époux prévoient comment vont être pris en charge les frais de...
Cinq idées reçues sur la résidence alternée mise en place lors du divorce
La résidence alternée signifie que les deux parents bénéficient de la résidence de l’enfant, à la différence de la résidence principale où un des parents bénéficie de la résidence et le second d’un simple droit de visite et d’hébergement. Mais comment mettre en place...
La pension alimentaire versée à l’enfant majeur : comment ça marche ?
L’obligation alimentaire du parent vers son enfant ne cesse pas au jour de sa majorité. En effet, le parent doit continuer à verser la pension alimentaire à son enfant majeur. Mais jusqu’à quand doit-il verser une pension alimentaire ? A qui doit-il la verser ?...
Je souhaite emmener mon enfant en vacances à l’étranger, que dois-je faire ?
Après le divorce, si vous continuez d’exercer en commun l’autorité parentale avec votre ex-époux(se), vous avez tout à fait le droit d’accorder tout seul l’autorisation de sortie du territoire à votre enfant, « Chacun des parents est réputé agir avec l’accord de...
Le divorce a-t-il un impact sur l’enfant adopté par le couple ?
Lorsqu’un enfant est adopté par un couple marié, la filiation est alors établie entre les parents adoptifs et l’enfant adopté. Ainsi, en cas de divorce, la question peut se poser de savoir si cette filiation est définitive ou provisoire ? En d’autres termes, le...
La résidence des enfants pendant le procédure de divorce amiable
Le divorce est un moment qui affecte les époux mais pas seulement. En effet, le divorce est une étape importante également pour les enfants du couple. Il est donc important de prendre des mesures visant à les protéger le mieux possible de la procédure de divorce....
Quels sont les obligations des grands-parents dans un divorce ?
Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, ou contentieux, le versement de la pension alimentaire peut concerner les grands-parents au bénéfice de leurs petits-enfants. Mais comment demander la mise en place du versement de la pension alimentaire ? Quelles...
A voir aussi
Vous vous posez des questions sur la procédure de divorce à l’amiable en ligne ? Consultez nos autres pages pour en apprendre davantage sur les méthodes du cabinet Omer.
Le cabinet Omer fondé en 2010 est un pionnier dans la digitalisation du divorce. Notre plateforme de divorce en ligne vous permet de simplifier et d'accélérer vos démarches tout en étant moins onéreuses qu’un divorce traditionnel.
- Divorce par consentement mutuel
- Avocat divorce
- Divorce rapide
- Divorce par internet
- Divorce à l'amiable
- Procédure de divorce par internet
- Divorce sans avocat
- Pension alimentaire
- Divorce par consentement mutuel sans juge
- Divorce en ligne
- Cout d'un divorce
- Divorcer
- Divorce pas cher
- Avocat divorce à l'amiable
- Devis divorce par internet
- Avocat gratuit
- Divorce
- Indemnité compensatoire
Consultez également la fiche Divorce à l'amiable et enfants.
