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NOS CONSEILS

Rupture du PACS et confinement

Rupture du PACS et confinement

Les couples pacsés vivent généralement ensemble. La cohabitation peut s’avérer parfois difficile. Est-il possible d’entamer une procédure de rupture de Pacs pendant le confinement ? Est-il possible de quitter le logement commun pendant le confinement ? La rupture du...

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Violences conjugales et confinement

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Depuis la période de confinement nous assistons à une recrudescence des violences conjugales. Quelles-sont les violences conjugales ? Que faire dans cette situation pendant le confinement ? Les violences conjugales pendant le confinement La période de confinement est...

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Le rôle de l’avocat pendant le confinement

Le rôle de l’avocat pendant le confinement

Le confinement vaut pour tous. Les cabinets d’avocats sont fermés et les tribunaux sont à l’arrêt. Est-ce que l’avocat peut continuer à exercer ? Quel rôle peut-il avoir pendant cette période de confinement ?Le rôle de l’avocat pendant le confinementLes tribunaux sont...

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Divorce et confinement

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Est-il possible de divorcer pendant la période de confinement ?L’épidémie du covid-19 bouleverse la vie de tous les français avec le confinement imposé. Parmi les couples confinés certains avaient entamé une procédure de divorce, d’autres pensent à divorcer en plein...

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Devoir de cohabitation et confinement

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La période de confinement n’est pas vécue de la même manière selon la configuration des familles et des couples. Comment continuer à cohabiter pendant le confinement lorsqu’une procédure de divorce était entamée ? Est-ce que ce devoir de cohabitation demeure...

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Divorce en ligne : la Méthode du cabinet Omer.

Divorce en ligne : la Méthode du cabinet Omer.

Divorcez en 1 mois à partir de 300€* TTC par épouxLe cabinet Omer a développé des outils informatiques qui permettent aux époux souhaitant divorcer, d'assurer en ligne toutes les étapes précédant le jugement.Ce procédé nous permet d'assurer un service de qualité à un...

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Le loyer et le divorce amiable

Le loyer et le divorce amiable

Vous êtes en procédure de divorce amiable, qui doit payer le loyer ? Il est fréquent que lors d’un divorce amiable l’un des ex-époux quitte le domicile avant la fin de la procédure. Lorsqu’il s’agit d’une location, qui va payer le loyer ? Quid après le prononcé du...

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Journal intime d’un époux et divorce

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Lors d’une procédure de divorce est-il possible de produire le journal intime d’un époux ?   Le principe d’atteinte à la vie privée Le droit au respect de la vie privée est le droit pour une personne d'être libre de mener sa propre existence avec le minimum...

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Le sort des cadeaux en cas de divorce

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Que deviennent les cadeaux lors d’un divorce ? Est-il possible de les récupérer   Les présents d’usage Il est difficile de récupérer les cadeaux faits à son ex époux pendant le mariage, lors du divorce. La jurisprudence distingue le "présent d'usage", non...

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Le divorce amiable en cas de violences

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Mon mari est violent psychologiquement avec moi. Il me rabaisse, m’humilie, me fait peur depuis des années. Je souhaite divorcer rapidement et reconstruire une vie sereine pour moi et mes enfants. Je pense opter pour un divorce par consentement mutuel, car la...

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Le Tribunal de Paris

Le Tribunal de Paris

Le Tribunal de Paris va ouvrir le 16 avril 2018.   Activités du Tribunal de Paris Le Tribunal regroupera l’ensemble des activités des tribunaux de première instance. Il est la fusion des vingt tribunaux d’instance d’arrondissement. L’objectif initial était de...

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Divorce et patrimoine de l’entrepreneur

Divorce et patrimoine de l’entrepreneur

Un divorce pour un entrepreneur peut entraîner des conséquences importantes pour son entreprise. Les conséquences seront différentes selon le type de régime matrimonial de l’entrepreneur.   L’entrepreneur est marié sous le régime de la communauté réduite aux...

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Enquête sociale et divorce

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Lors d’un divorce une enquête sociale peut être demandée par le juge aux affaires familiales afin d’examiner la situation de l’enfant au regard de la procédure de divorce   Les enjeux d’une enquête sociale A tout moment de la procédure de divorce le juge aux...

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Divorce à l’amiable avec le cabinet Omer

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Divorcez rapidement à partir de 300€* TTC par époux Le cabinet Omer est exclusivement dédié au divorce amiable, nous n'acceptons donc pas les autres type de divorce (faute, altération du lien conjugale, etc. ...) De cette façon, nous pouvons garantir à nos clients des...

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Annulation du mariage et divorce

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 La procédure de divorce et la procédure d’annulation de mariage sont deux procédures distinctes. Elles aboutissent néanmoins toutes les deux à la fin du mariage. Quelle procédure choisir ?   Comment obtenir l’annulation du mariage ? La demande d’annulation de...

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Le témoignage dans le divorce

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Lors d’une procédure de divorce, il est fréquent que les époux demandent des témoignages pour les produire. Qui peut témoigner ?   Les descendants Les descendants ne peuvent pas témoigner lors d’une procédure de divorce. En effet, selon l’article 259 du code...

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Usage illicite du nom d’épouse et divorce

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Lors d’un divorce la femme peut demander à conserver son nom d’épouse ou non. Quoi qu’il en soit la convention de divorce précise ce qu’il en est. Que se passe-t-il si l’ex-épouse continue à user de son nom d’épouse sans autorisation ?   Usage illicite du nom...

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Pension de réversion pour le conjoint divorcé

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Une pension de réversion peut être versée à un conjoint lorsque son conjoint assuré décède. Quand est-il pour le conjoint divorcé ? Le conjoint divorcé et la pension de réversion Une pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de retraite...

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