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NOS CONSEILS SUR LE DIVORCE

Divorce et cohabitation : l’abandon du domicile conjugal

Divorce et cohabitation : l’abandon du domicile conjugal

Les époux ont un devoir de cohabitation tout au long de leur union (Article 215 du Code Civil), ce qui signifie qu’ils doivent vivre sous le même toit. Ce devoir s’applique également au cours d’une procédure de divorce par consentement mutuel. Tant que le divorce...

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Rupture du PACS et confinement

Rupture du PACS et confinement

Les couples pacsés vivent généralement ensemble. La cohabitation peut s’avérer parfois difficile. Est-il possible d’entamer une procédure de rupture de Pacs pendant le confinement ? Est-il possible de quitter le logement commun pendant le confinement ? La rupture du...

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Violences conjugales et confinement

Violences conjugales et confinement

Depuis la période de confinement nous assistons à une recrudescence des violences conjugales. Quelles-sont les violences conjugales ? Que faire dans cette situation pendant le confinement ? Les violences conjugales pendant le confinement La période de confinement est...

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Le rôle de l’avocat pendant le confinement

Le rôle de l’avocat pendant le confinement

Le confinement vaut pour tous. Les cabinets d’avocats sont fermés et les tribunaux sont à l’arrêt. Est-ce que l’avocat peut continuer à exercer ? Quel rôle peut-il avoir pendant cette période de confinement ? Le rôle de l’avocat pendant le confinement Les tribunaux...

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Divorce et confinement

Divorce et confinement

Est-il possible de divorcer pendant la période de confinement ? L’épidémie du covid-19 bouleverse la vie de tous les français avec le confinement imposé. Parmi les couples confinés certains avaient entamé une procédure de divorce, d’autres pensent à divorcer en plein...

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Devoir de cohabitation et confinement

Devoir de cohabitation et confinement

La période de confinement n’est pas vécue de la même manière selon la configuration des familles et des couples. Comment continuer à cohabiter pendant le confinement lorsqu’une procédure de divorce était entamée ? Est-ce que ce devoir de cohabitation demeure...

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Prestation compensatoire et remariage avec son ex-conjoint

Prestation compensatoire et remariage avec son ex-conjoint

La conséquence du remariage sur le versement de la prestation compensatoireLors d’un divorce, l’un des époux peut être tenu de verser une prestation compensatoire à son conjoint. Cette prestation compensatoire peut être versée sous la forme d’une rente viagère...

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Le sort des gains perçus suite à une victoire au loto

Le sort des gains perçus suite à une victoire au loto

Vous avez gagné au loto pendant le mariage, ce gain est-il un bien commun ou un bien propre de l’époux ayant acheté le ticket gagnant ? En cas de divorce, l’époux n’ayant pas directement participé au financement du ticket gagnant peut-il percevoir la moitié du gain ?...

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Divorce en ligne : la Méthode du cabinet Omer.

Divorce en ligne : la Méthode du cabinet Omer.

Le cabinet OMERprocédure en ligne pour un divorce à distanceLe cabinet Omer a développé des outils informatiques qui permettent aux époux souhaitant divorcer, d'assurer en ligne toutes les étapes précédant l'enregistrement de votre divorce chez le notaire. Ce procédé...

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Le loyer et le divorce amiable

Le loyer et le divorce amiable

Vous êtes en procédure de divorce à l'amiable, qui doit payer le loyer ? Il est fréquent que lors d’un divorce amiable l’un des ex-époux quitte le domicile avant la fin de la procédure. Lorsqu’il s’agit d’une location, qui va payer le loyer ? Quid après le prononcé du...

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Les infractions pénales lors d’une procédure de divorce

Les infractions pénales lors d’une procédure de divorce

Lors d’une procédure de divorce amiable (divorce par consentement mutuel) un des époux peut commettre des actes malhonnêtes afin d’obtenir une décision plus favorable. Quels sont ces actes ? Quelles sont les sanctions ? Escroquerie au jugement Selon l’article 3131 du...

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Journal intime d’un époux et divorce

Journal intime d’un époux et divorce

Lors d’une procédure de divorce est-il possible de produire le journal intime d’un époux ? Le principe d’atteinte à la vie privée Le droit au respect de la vie privée est le droit pour une personne d'être libre de mener sa propre existence avec le minimum d'ingérences...

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Le sort des cadeaux en cas de divorce

Le sort des cadeaux en cas de divorce

Que deviennent les cadeaux lors d’un divorce ? Est-il possible de les récupérer Les présents d’usage Il est difficile de récupérer les cadeaux faits à son ex époux pendant le mariage, lors du divorce. La jurisprudence distingue le "présent d'usage", non récupérable,...

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Le divorce amiable en cas de violences

Le divorce amiable en cas de violences

Mon mari est violent psychologiquement avec moi. Il me rabaisse, m’humilie, me fait peur depuis des années. Je souhaite divorcer rapidement et reconstruire une vie sereine pour moi et mes enfants. Je pense opter pour un divorce par consentement mutuel, car la...

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Le Tribunal de Paris

Le Tribunal de Paris

Le Tribunal de Paris va ouvrir le 16 avril 2018. Activités du Tribunal de Paris Le Tribunal regroupera l’ensemble des activités des tribunaux de première instance. Il est la fusion des vingt tribunaux d’instance d’arrondissement. L’objectif initial était de...

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Le renoncement à une pension alimentaire est-il valable ?

Le renoncement à une pension alimentaire est-il valable ?

Est-il possible de renoncer par écrit au versement d’une pension alimentaire ? Le principe de la pension alimentaire La contribution des parents à l’entretien et à l’éducation de enfants est une obligation légale. Selon l’article 203 du code civil : « Les époux...

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Divorce et patrimoine de l’entrepreneur

Divorce et patrimoine de l’entrepreneur

Un divorce pour un entrepreneur peut entraîner des conséquences importantes pour son entreprise. Les conséquences seront différentes selon le type de régime matrimonial de l’entrepreneur. L’entrepreneur est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts 1....

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Enquête sociale et divorce

Enquête sociale et divorce

Lors d’un divorce une enquête sociale peut être demandée par le juge aux affaires familiales afin d’examiner la situation de l’enfant au regard de la procédure de divorce Les enjeux d’une enquête sociale A tout moment de la procédure de divorce le juge aux affaires...

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Divorce à l’amiable avec le cabinet Omer

Divorce à l’amiable avec le cabinet Omer

Divorcez rapidement à partir de 300€* TTC par époux Le cabinet Omer est exclusivement dédié au divorce à l'amiable, nous n’acceptons donc pas les autres type de divorce (faute, altération du lien conjugale, etc. …) De cette façon, nous pouvons garantir à nos clients...

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Annulation du mariage et divorce

Annulation du mariage et divorce

La procédure de divorce et la procédure d’annulation de mariage sont deux procédures distinctes. Elles aboutissent néanmoins toutes les deux à la fin du mariage. Quelle procédure choisir ? Comment obtenir l’annulation du mariage ? La demande d’annulation de mariage...

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Le témoignage dans le divorce

Le témoignage dans le divorce

Lors d’une procédure de divorce, il est fréquent que les époux demandent des témoignages pour les produire. Qui peut témoigner ? Les descendants Les descendants ne peuvent pas témoigner lors d’une procédure de divorce. En effet, selon l’article 259 du code civil : «...

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Usage illicite du nom d’épouse et divorce

Usage illicite du nom d’épouse et divorce

Lors d’un divorce la femme peut demander à conserver son nom d’épouse ou non. Quoi qu’il en soit la convention de divorce précise ce qu’il en est. Que se passe-t-il si l’ex-épouse continue à user de son nom d’épouse sans autorisation ? Usage illicite du nom d’épouse...

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Le refus de divorcer

Le refus de divorcer

Parfois, le divorce est demandé par un époux mais l’autre conjoint refuse de divorcer. Quelles sont les solutions ?

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Pension de réversion pour le conjoint divorcé

Pension de réversion pour le conjoint divorcé

Une pension de réversion peut être versée à un conjoint lorsque son conjoint assuré décède. Quand est-il pour le conjoint divorcé ? Le conjoint divorcé et la pension de réversion Une pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de retraite...

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Les recours lorsqu’une convention de divorce est rejetée

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Dans le cadre du nouveau divorce amiable (divorce par consentement mutuel sans juge), les avocats des époux rédigent une convention de divorce réglant les intérêts financiers et personnels des époux. Que doit comporter la convention ? Que faire lorsqu’elle est rejetée...

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Les conséquences d’un remariage après un divorce

Les conséquences d’un remariage après un divorce

Lorsque le divorce a acquis force de chose jugée, les obligations du mariage prennent fin. Ainsi, il est possible de contracter un nouveau mariage. Quels vont être les effets de ce nouveau mariage sur les conséquences financières du divorce ? Remariage et révision de...

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A voir aussi

Vous vous posez des questions sur la procédure de divorce à l’amiable en ligne ? Consultez nos autres pages pour en apprendre davantage sur les méthodes du cabinet Omer.

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