Comment se déroule la procédure de divorce en ligne ?

Le divorce en ligne suit la même procédure que le divorce par consentement mutuel. L’unique différence est que cette procédure est à distance, ce qui permet aux époux comme à l’avocat de gagner du temps, grâce à l’informatisation des données.

Pour connaitre le coût de votre divorce, il suffit de remplir un devis.

La procédure se déroule en 3 étapes :

  • Vous nous fournissez tous les renseignements nécessaires à la convention de divorce, grâce à un questionnaire détaillé, puis vous nous envoyer les pièces indispensables à la procédure.
  • Une fois les pièces et les informations à notre disposition, nous rédigeons le projet de convention de divorce en concertation avec les époux et l’avocat de votre conjoint.
  • Chacun des avocats adressera le projet de convention de divorce à son client respectif. Après un délai de réflexion légal de 15 jours, vous aurez rendez-vous pour la signature de la convention. La convention de divorce signée sera alors adressée au notaire pour enregistrement.

Le divorce amiable en ligne : un divorce simplifié et rapide

Depuis le 1er janvier 2017, les époux n’ont plus besoin de recourir à un juge aux affaires familiales pour pouvoir divorcer à l’amiable.

En effet, le divorce amiable nécessite simplement aujourd’hui deux avocats, un pour chaque conjoint et un notaire pour déposer au rang des minutes la convention de divorce.

Quelles sont les conditions pour pouvoir divorcer en ligne ?

 Avant toute chose, le divorce amiable nécessite l’accord des deux conjoints sur le principe même du divorce mais également sur les conséquences de cette séparation.

Néanmoins, le divorce amiable en ligne est possible à deux conditions :

  • S’il existe des enfants mineurs en commun, ces derniers ne doivent pas faire valoir leur souhait d’être entendu par le Juge
  • Les deux conjoints ne doivent pas être placés sous un régime de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice.

Bon à savoir : 

On estime que l’enfant mineur est capable de discernement à partir de l’âge de 7 ans. Pour vérifier qu’il a bien été informé de ses droits, l’enfant mineur devra remplir une attestation écrite confirmant qu’il est d’accord avec les décisions le concernant.

Enfin, le divorce en ligne n’est pas possible pour les 3 types de divorce judiciaires que sont le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour acceptation du principe de la rupture.

Les avantages d’une procédure de divorce en ligne

Un divorce plus rapide :

Grâce à notre plateforme en ligne, la constitution d’un dossier de divorce amiable est très rapide.

Une fois répondu au questionnaire en ligne, nos clients téléchargent leurs pièces justificatives depuis leur espace client et échangent avec leur avocat grâce à leur messagerie. Le délai moyen pour une procédure de divorce amiable en ligne est de 1 mois. Ce délai peut varier en fonction de la réactivité des clients, de la complexité du dossier et de la localisation géographique du lieu de signature de la convention de divorce.

Des procédures plus simples

Plus besoin d’appeler son avocat pour faire avancer son dossier, la constitution d’un dossier de divorce en ligne se fait simplement via la plateforme numérique. La collectes des pièces et des informations passent par la plateforme, l’avocat en charge d’un dossier ne se concentre que sur son vrai métier : le conseil et l’accompagnement de son client

Un divorce plus économique :

La dématérialisation des tâches administratives liées à la constitution d’un dossier de divorce amiable a pour objet de rendre plus accessible et plus économique le coût financier d’un divorce amiable au cabinet OMER.

En effet, le cabinet OMER ne facture à ses clients que le temps qu’il passe à les conseiller et à les accompagner tout au long de leur procédure de divorce amiable.

Contrairement aux idées reçues, le divorce en ligne permet vraiment à l’avocat de s’impliquer personnellement dans le cadre de la gestion d’un dossier en restant toujours accessible et rapide pour accompagner son client.

Et si nous avons des questions ?

Vous pouvez à tout moment contacter votre avocat par courrier électronique, ou appeler notre hotline. Notre équipe pourra vous apporter tous les renseignements dont vous aurez besoin.

Pourquoi choisir le cabinet Omer ?

Nos avocats sont là pour vous accompagner tout au long de votre procédure de divorce.

  • Nous vous conseillons et vous apportons les informations nécessaires à votre dossier,
  • Nous rédigeons votre convention de divorce rapidement
  • Nous vous mettons à disposition des outils informatiques performants pour accélérer le temps de traitement de votre dossier