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L’emprunt pendant une procédure de divorce

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Un époux peut-il emprunter seul pendant une procédure de divorce ?   La règle Un époux peut emprunter seul. Selon l’article 220 du code civil : « Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des...

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Une pension de réversion peut être versée à un conjoint lorsque son conjoint assuré décède. Quand est-il pour le conjoint divorcé ? Le conjoint divorcé et la pension de réversion Une pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de retraite...

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Lors d’un divorce il est fréquent que l’un des époux quitte le domicile conjugal avant même la fin de la procédure. Quelles en sont les conséquences ? A-t-on le droit de quitter le domicile conjugal avant la fin de la procédure de divorce ?   L’abandon du...

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Vous venez de divorcer comment déclarer vos impôts l’année de votre divorce ? Quel parent prend en charge les enfants mineurs et majeurs dans sa déclaration ?   Déclaration de revenus l’année du divorce L’année de divorce chaque époux doit déposer une déclaration...

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Lors d’un divorce l’intérêt des enfants est tout particulièrement pris en compte. La séparation des parents ne doit pas altérer la relation entre les parents et les enfants. Différents types de modes de garde existent. Que se passe-t-il lorsqu’un des parents part...

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