NOS CONSEILS SUR LE DIVORCE

La prestation compensatoire est une indemnité financière destinée à compenser la disparité dans les niveaux de vie des époux suite au prononcé du divorce. Elle est souvent mal connue des époux et souffre de beaucoup de préjugés sur les conditions de mises en place et...

Au cours du mariage, un époux a parfois effectué des donations au profit de son conjoint afin de lui faire profiter de son patrimoine ou encore de le protéger en cas de décès. Tant que les époux sont parfaitement unis et en accord sur ces donations, la question de...

Une situation simple facilite la rapidité Le divorce par consentement mutuel (ou divorce à l'amiable) est particulièrement favorable à des époux qui ont une situation personnelle et patrimoniale simple. La procédure sera rapide si les époux s’entendent...

Trouver le divorce qui vous convient Vous souhaitez divorcer et vous ne savez pas par où commencer ? La première chose à faire est d’essayer de trouver une entente avec votre époux (se) quant aux conditions de votre séparation. Parce qu’on peut rater son mariage mais...

Qu’est ce qu’un don manuel ? Il s’agit d’une donation d’une somme d’argent le plus souvent ou d’un bien meuble par le donateur au profit d’une autre personne, le donataire. Au cours d’une procédure de divorce par consentement mutuel, un époux bénéficiaire peut alors...

Vous êtes déjà engagés dans une procédure de divorce conflictuel et vous souhaitez changer de type de divorce ? Bonne nouvelle, c’est possible et très simple. Le système de passage d’un type de divorce contentieux à un divorce moins conflictuel, pendant la procédure,...

La séparation de corps est une procédure très peu utilisée et méconnue. Elle peut être préférée au divorce en raison des convictions religieuses des époux ou encore de leur volonté de ne pas mettre fin définitivement à leur union. Force est de constater que la...

Au cours d'une procédure de divorce amiable, le ou les époux peuvent décider de changer d’avocat. Toutefois, cette décision doit être mûrement réfléchie pour éviter que la situation ne devienne préjudiciable. 1e étape : Choisir le bon moment Les époux souhaitant...

Les frais de notaires comprennent les droits payés au Trésor Public = émoluments d’acte (basés sur le total de la valeur brute (avant déduction des dettes) des biens à partager) les débours (frais que celui-ci doit payer à des tiers : coût des documents administratifs...

Durant la procédure de divorce par consentement mutuel, la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant du parent n’ayant pas la résidence de l’enfant doit être fixée dans la convention de divorce. Cependant, que faire lorsque ce dernier ne respecte pas son...

Un pourvoi en cassation possible avant la dissolution du mariage Lors d’un divorce par consentement mutuel, la convention est rédigée par les époux, la particularité de cette convention est qu'elle est irrévocable. En principe, les époux sont donc d’accord, à la fois...

Le coût d’un divorce dépend du cas particulier d’un dossier, de la nécessité ou non de recourir à un notaire et des honoraires forfaitaires ou non de l’avocat.L’intervention d’un avocat peut être facturée au taux horaire ou forfaitaire, dans le premier cas, l’avocat...

Le divorce par consentement mutuel est le type de divorce le plus répandu en France.  En effet, la simplicité de la procédure ainsi que sa rapidité font de lui le mode de séparation le plus répandu.Le divorce par consentement mutuel s’applique lorsque les époux sont...

Les époux doivent mandater un avocat qui va préparer une convention qui consigne point par point les effets juridiques de leur séparation (répartition des biens, autorité parentale, hébergement, entretien et éducation des enfants…). Ils peuvent se faire assister d’un...