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NOS CONSEILS SUR LE DIVORCE

Renouvellement du titre de séjour en cas de divorce

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Le divorce peut avoir des conséquences sur le renouvellement d’un titre de séjour d’un étranger lorsque l’ex-époux de ce dernier est français. Quelles sont ces conséquences ? Titre de séjour d’un ressortissant étranger conjoint d’un ressortissant français L’article...

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Il est important de constituer un dossier le plus complet possible pour faciliter la constitution du dossier de divorce. Le but étant que l’avocat puisse appréhender au mieux la situation des époux. Certains documents sont même indispensables : s’ils sont manquants,...

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Lors d’un divorce il est fréquent que l’un des époux quitte le domicile conjugal avant même la fin de la procédure. Quelles en sont les conséquences ? A-t-on le droit de quitter le domicile conjugal avant la fin de la procédure de divorce ? L’abandon du domicile...

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Le divorce par consentement mutuel nouvelle formule facilite les démarches et réduit les délais de traitement des dossiers. Mais les annonces prometteuses qui font état d’un délai de quinze jours pour se séparer ne sont pas tout à fait justes. Pourquoi un délai de...

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Depuis le 1er janvier 2017, la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle a simplifié le divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable), qui dans la majorité des cas ne se déroulera plus devant le juge, mais qui nécessitera seulement la présence de deux...

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Le partage des biens et dettes de la communauté lors d’une procédure de divorce par consentement mutuel Lorsque les époux décident de divorcer à l’amiable, le partage des biens du couple ainsi que des dettes de la communauté doit avoir lieu avant la rédaction de la...

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La fidelité est un des devoirs les plus essentiels du mariage, mais lorsque les époux songent à divorcer par consentement mutuel, la question peut se poser de savoir s’ils peuvent refaire leur vie avec une autre personne sans commettre d’adultère. Si aujourd’hui la...

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Le divorce est bien souvent une procédure longue et difficile. Toutefois, lorsque la situation le permet, les époux préfèrent se séparer de la manière la plus pacifique possible. Ils choisissent donc le divorce par consentement mutuel dont la procédure présente 4...

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Il se peut que l’épouse tombe enceinte pendant la procédure de divorce, soit de son nouveau compagnon soit de son mari. Afin que cet heureux évènement ne vienne pas compliquer la procédure de divorce, il est indispensable d’effectuer quelques démarches préalables à la...

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La question de la garde d’un animal de compagnie à l’issue d’un divorce peut paraître légère, mais elle n’en reste pas moins sérieuse. Plus de 50% des foyers français possèdent un animal de compagnie et les tribunaux sont de plus en plus sollicités quant à la question...

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Date d’effet du divorce : 3 distinctions à faire

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Il est important de distinguer le prononcé du divorce avec la date à laquelle il prendra réellement effet. La dissolution définitive du mariage ne coïncide pas nécessairement avec la date du prononcé du divorce. Il faudra souvent attendre un certain temps. Date...

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