Comment se décide la garde des enfants ?

Posée par Céline,

Avec mon mari, nous n'arrivons pas encore à nous mettre d'accord sur la garde des enfants. Quelles sont nos options ? Et que se passe-t-il si nous restons en désaccord ?

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La réponse du Cabinet OMER
il y a 4 ans

Lors d’un divorce par consentement mutuel, les parents décident en principe ensemble du type de garde qui sera adopté. Ils décident également du temps que les enfants passeront avec chacun d’eux et de la répartition des vacances.



Il est évidemment plus simple et plus confortable pour les deux époux de tomber d’accord sur ces points essentiels pour le bien des enfants.



Il existe deux types de solutions si les parents parviennent à se mettre d’accord. La première solution est de fixer la résidence principale du/des enfant(s) chez l’un d’entre eux et d’accorder un droit de visite et d’hébergement à l’autre. La seconde solution est la garde alternée du/des enfant(s) au domicile de chacun d’entre eux.



Dans le cas où un accord est trouvé, celui-ci figure dans la convention de divorce pour que le juge aux affaires familiales le valide.



Si les parents ne trouvent aucun accord, c’est le juge qui fixera une date d’audience afin que les époux puissent exposer leurs arguments concernant le mode de garde du/des enfant(s). Dans l’attente de la validation de la procédure, c’est le juge qui décidera de la résidence provisoire du/des enfant(s).



Bon à savoir : Une fois le divorce par consentement mutuel prononcé, un des parents peut toujours et à tout moment, saisir le juge afin de demander et d’obtenir une modification de l’accord concernant la question de la garde du/des enfant(s).



Divorce et enfant