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Comment est calculée la pension alimentaire ?

Chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants.

Cette obligation peut se poursuivre lorsque l’enfant est majeur.

Cette contribution peut notamment :

  • être sous forme d’un droit d’usage ou d’habitation,
  • ou prendre la forme d’une prise en charge directe de frais exposés au profit de l’enfant.

En cas de demande de modification des mesures prises par le juge, il convient d’utiliser le formulaire cerfa n°11530*03.

Le montant de la pension est fixé en fonction des ressources et des charges de celui qui doit la verser (le débiteur) et des besoins de celui à qui elle est due (le créancier).

Il existe une grille indicative des montants à laquelle le juge et les personnes concernées peuvent se référer.

 

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