Garde alternée et confinement

Lors d’un divorce à l’amiable ou contentieux les enfants peuvent être gardés simultanément par leur père et par leur mère. Lorsqu’une garde alternée est mise en place comment va-t-elle se dérouler en période de confinement ?

Les enfants peuvent-ils changer de résidence pendant le confinement ?

La garde alternée pendant le confinement

Pendant la période de confinement de nombreux parents se posent des questions sur leur droit de visite et d’hébergement. Est-ce que la résidence alternée des enfants est remise en cause par le confinement ?

Au début du confinement les enfants résidaient chez l’un de leur parent. En principe, ils devaient partir chez l’autre parent la semaine suivante par exemple. Peuvent-ils changer de résidence ?

Selon le décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 paru au Journal officiel le 17 mars 2020, les « déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants » sont autorisés (voir article 1, 4°).

Ainsi les parents séparés peuvent aller chercher ou déposer leur enfant chez l’autre parent.

Pour ce déplacement, le parent doit remplir son attestation qui est soit téléchargeable sur papier, soit écrite de sa main, soit téléchargée sur son téléphone portable.

L’intérêt supérieur de l’enfant

Selon l’article 371-1 du Code civil : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques.
Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »

Ainsi, tout comme en période de non-confinement, l’intérêt de l’enfant continue à être l’élément primordial même en période de confinement. Cette période ne doit pas constituer un moyen de contourner l’autorité parentale de l’autre parent et le priver de voir son enfant.

Cependant, si les domiciles respectifs des parents sont très éloignés géographiquement il peut être plus difficile en période de confinement de respecter la garde alternée. Il faut alors faire preuve de bon sens dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

En outre, si l’un des parents est testé positif au Covid-19, l’autre peut refuser que l’enfant aille résider chez son parent contaminé. Ceci pourrait mettre en danger la santé de l’enfant. De même, si un des parents exerce un métier qui l’expose au virus, comme les personnels soignants, l’autre parent peut également considérer que cela représente un risque de contamination pour l’enfant.

Dans ces cas l’enfant peut être gardé plus longtemps chez le parent non contaminé. Puis, l’autre parent privé de son enfant pourra par la suite, quand le danger sera passé, garder également plus longtemps son enfant.