Pension alimentaire et confinement

Les mesures de confinement depuis le 17 mars ont profondément modifié la vie quotidienne. Qu’en est-il de la pension alimentaire pendant la période de confinement ?Qu’en sera-t-il après le confinement ?

La pension alimentaire pendant le confinement

Selon l’article 371-2 du code civil : « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant.

Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l’autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l’enfant est majeur. ».

Ainsi, une pension alimentaire peut être due par l’un des parents à l’autre en proportion des ressources de chacun.

Pendant la période de confinement les ressources du parent débiteur peuvent baisser de façon considérable. En effet, certains se retrouvent au chômage partiel, d’autres indépendants, commerçants ou autres, subissent une chute nette de leurs revenus et parfois même plus aucun revenu.

La modification des revenus peut justifier une révision de la pension alimentaire. Le débiteur est ainsi en droit de demander de baisser le montant de la pension alimentaire qu’il verse mensuellement à l’autre parent. Mais pendant le confinement les tribunaux sont à l’arrêt.

Pendant le confinement la pension alimentaire ne peut ainsi pas être modifiée ni suspendue.

Les parents qui ne percevraient plus leur pension alimentaire peuvent saisir l’agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire (ARIPA) via leur caisse d’allocations familiales.

A noter : Pour plus d’information : www.pension-alimentaire.caf.fr

La pension alimentaire post confinement

Après le confinement, la pension alimentaire pourra être révisée s’il y a une modification significative des ressources d’un des parents.

Le parent débiteur qui souhaite faire baisser le montant de la pension alimentaire peut, dans un premier temps, pendant la période de confinement s’adresser à un avocat afin d’ouvrir un dossier. Ceci permettra de gagner du temps quand le confinement sera fini.

Après le confinement, le juge aux affaires familiales pourra être saisi et une procédure en vue de modifier la pension alimentaire pourra être engagée.

Pour plus d’information sur le divorce pendant le confinement consulter notre fiche : divorcer durant le confinement.