Comment répartir les frais de garde d’un enfant en cas de divorce amiable ?
Les époux doivent impérativement s’entendre sur la répartition des frais concernant les enfants dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel.
A cet égard, s’il est fréquent que les époux prévoient comment vont être pris en charge les frais de nourriture, de vêtement, de scolarité ou encore extrascolaires, il ne doivent pas oublier le partage des frais de garde des enfants.
Aussi, comment les époux peuvent se répartir ces frais de garde ? Que se passe-t-il si rien n’est prévu dans la convention ?
Qu’est-ce que regroupe les frais de garde des enfants ?
Les frais de garde des enfants renvoient à tous les frais occasionnés par les parents pour faire garder les enfants par une tierce personne.
Ainsi, il peut s’agir des frais de nounou, d’assistante maternelle ou encore de baby-sitting à la sortie de l’école ou pendant le temps de travail et donc d’absence des parents.
Un parent peut générer de tels frais par nécessité lorsque que, par exemple, un empêchement professionnel le contraint à faire garder son enfant, ou par simple laxisme. Il est donc indispensable pour les époux d’indiquer par écrit dans la convention les modalités de répartition de ces frais.
Comment répartir ces frais ?
Les époux sont naturellement libres de déterminer comment répartir la prise en charge des frais de garde. Toutefois, il ne faut pas que cette répartition crée un déséquilibre financier excessif au détriment d’un époux et donc à l’avantage de l’autre conjoint.
A cet égard, il est envisageable de répartir ces frais :
- par moitié,
- au prorata des revenus,
- selon un pourcentage,
- à la seule charge d’un époux.
Les époux peuvent également :
- déterminer avec exactitude les frais compris dans cette répartition. Par exemple, les frais de baby-sitting les lundis et jeudis soirs peuvent être répartis dans la convention et si les enfants sont gardés d’autres jours dans la semaine, ces frais seraient à la charge du parent les ayant occasionnés,
- prévoir un budget dans la convention à ne pas dépasser pour payer les frais de garde et s’il est atteint, tous frais supplémentaires seraient à la charge de l’époux les ayant occasionnés.
Que faire si la répartition de ces frais n’a pas été prévue ?
Si la répartition des frais de garde n’a pas été mentionnée dans la convention de divorce, ils sont à la charge du parent qui a pris l’initiative de faire garder les enfants pendant son absence.
Lorsqu’un parent paie une pension alimentaire et que la convention ne prévoie pas la prise en charge des frais de garde, ce parent n’a pas d’obligation de contribuer à ces frais. Toutefois, rien ne lui interdit de le faire.
Plus encore, il est important de ne pas oublier que la pension alimentaire a vocation à couvrir tous les frais des enfants et il ne sera pas possible d’exiger à l’époux débiteur de cette pension alimentaire un supplément si la convention de divorce ne l’y oblige pas.
Bon à savoir
Dans tous les cas, si les frais de nounou n’étaient pas prévisibles lors du divorce et s’ils sont trop lourds à supporter pour un parent, celui-ci peut saisir le juge à afin de demander une révision des modalités de prise en charge des frais des enfants.
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