DIVORCE : ENFANT
Les beaux-parents peuvent-ils bénéficier d’un droit de visite lors d’un divorce amiable ?
La loi du 17 mai 2013 a apporter une grande évolution pour le droit des proches d’un enfant et ce, même en l’absence de lien familial. En effet, désormais un tiers peut demander la mise en place d’un droit de visite et d’hébergement à son profit afin de ne pas rompre...
A quel âge un enfant peut-il choisir le parent chez lequel il souhaite vivre ?
Si l’enfant est en âge d’être entendu et a la capacité de discernement : La jurisprudence fixe cet âge entre 12 et 13 ans. Le juge appréciera au cas par cas, en fonction de la maturité et du degré de compréhension de chaque mineur, et pourra écouter leurs souhaits,...
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