NOS CONSEILS SUR LE DIVORCE
Enquête sociale et divorce
Lors d’un divorce une enquête sociale peut être demandée par le juge aux affaires familiales afin d’examiner la situation de l’enfant au regard de la procédure de divorce Les enjeux d’une enquête sociale A tout moment de la procédure de divorce le juge aux affaires...
Les conséquences juridiques du divorce
Le partage des biens et dettes de la communauté lors d’une procédure de divorce par consentement mutuel Lorsque les époux décident de divorcer à l’amiable, le partage des biens du couple ainsi que des dettes de la communauté doit avoir lieu avant la rédaction de la...
Un époux peut-il refaire sa vie malgré le divorce amiable ?
La fidelité est un des devoirs les plus essentiels du mariage, mais lorsque les époux songent à divorcer par consentement mutuel, la question peut se poser de savoir s’ils peuvent refaire leur vie avec une autre personne sans commettre d’adultère. Si aujourd’hui la...
Avocat divorce à l’amiable
DIVORCE À l'AMIABLELa méthode à l’amiable en quelques mots Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel est la procédure la plus rapide et donc la plus simple et la moins coûteuse.Depuis 2017, si les époux sont d’accord sur la rupture du...
Que faire des crédits du couple lors d’un divorce par consentement mutuel ?
Il est important de constituer un dossier le plus complet possible pour faciliter la procédure de divorce par consentement mutuel. Le but étant que l’avocat puisse appréhender au mieux la situation des époux. Certains documents sont même indispensables : s’ils sont...
Tout savoir sur le devoir de secours au cours du divorce amiable
Au cours du mariage, les époux doivent respecter diverses obligations. Il en est ainsi, si un époux est dans une situation financière compliquée, son conjoint doit alors venir le soutenir et l’aider. L’article 212 du Code civil prévoit que les époux sont en effet...
Existe-t-il des mesures provisoires en divorce par consentement mutuel ?
Le divorce par consentement mutuel est une procédure qui permet aux époux de se présenter une seule fois devant le notaire, lequel a pour unique mission d’enregistrer la convention de divorce présentée par les époux. Aussi, contrairement à d’autres types de divorce,...
Que deviennent les obligations matrimoniales pendant le divorce ?
Le mariage fait naître un certain nombre d’obligations entre les époux, et le divorce les éteint. Mais ces obligations disparaissent au prononcé du divorce : elles subsistent donc au cours de la procédure, sauf décision contraire du juge. Ainsi, les époux se doivent...
Que doit mentionner l’état liquidatif lors d’un divorce par consentement mutuel ?
L’état liquidatif est un acte établi par un notaire annexé à la convention de divorce rédigée par l’avocat. Cet acte permet de partager le patrimoine des époux dès lors qu’il comporte un bien immobilier commun ou indivis acquis pendant le mariage.
Quels actes sont rédigés dans une procédure de divorce amiable ?
Il n’est pas toujours évident pour les époux de se retrouver dans tous les actes pouvant être rédigés pendant la procédure de divorce par consentement mutuel (ou divorce à l'amiable). D’autant que certains actes doivent émaner de l’avocat alors que d’autres...
Divorce à l’amiable avec le cabinet Omer
Divorcez rapidement à partir de 195€* TTC par époux Le cabinet Omer est exclusivement dédié au divorce à l'amiable, nous n’acceptons donc pas les autres type de divorce (faute, altération du lien conjugale, etc. …) De cette façon, nous pouvons garantir à nos clients...
Divorce en ligne : la Méthode du cabinet Omer.
Divorce en ligneDivorcez à distance avec le cabinet OMERLe cabinet Omer a développé des outils informatiques qui permettent aux époux souhaitant divorcer, d'assurer en ligne toutes les étapes précédant l'enregistrement de votre divorce chez le notaire. Ce procédé nous...
L’imposition de la jouissance gratuite du domicile conjugal dans un divorce amiable
Au cours du divorce, les époux doivent partager tous leurs biens immobiliers et mettre fin à leur intérêts communs. Toutefois, il peut arriver que les époux décident de maintenir certaines relations. En effet, un époux peut laisser à son conjoint la jouissance...
Le concubinage d’un époux influe-t-il sur la prestation compensatoire au cours du divorce amiable ?
Au cours du divorce par consentement mutuel, les époux doivent se mettre en accord sur le versement d’une prestation compensatoire au profit de l’époux dans la situation la moins avantageuse. La prestation compensatoire est en effet justifiée si le divorce crée une...
La SCI doit-elle être partagée dans un divorce par consentement mutuel ?
La société civile immobilière (SCI) est une société dont la forme est très appréciée par les couples mariés souhaitant investir dans l’immobilier, tant sur le plan fiscal que successoral ou familial. Aussi, si cette forme sociétaire permet d’organiser les relations...
Enceinte pendant le divorce : que dois-je faire ?
Il se peut que l’épouse tombe enceinte pendant la procédure de divorce, soit de son nouveau compagnon soit de son mari. Afin que cet heureux évènement ne vienne pas compliquer la procédure de divorce, il est indispensable d’effectuer quelques démarches préalables à la...
Divorce et animaux de compagnie, mode d’emploi !
La question de la garde d’un animal de compagnie à l’issue d’un divorce peut paraître légère, mais elle n’en reste pas moins sérieuse. Plus de 50% des foyers français possèdent un animal de compagnie et les tribunaux sont de plus en plus sollicités quant à la question...
Divorce par consentement mutuel : le recours à l’avocat
La présence d’un avocat est obligatoire lors d’un divorce par consentement mutuel, même si les époux sont en théorie d’accord sur tout.L’avocat a le devoir d’informer et de conseiller ses clients, mais aussi de les représenter au tribunal. Suite à la réforme du...
Rupture du PACS et confinement
Les couples pacsés vivent généralement ensemble. La cohabitation peut s’avérer parfois difficile. Est-il possible d’entamer une procédure de rupture de Pacs pendant le confinement ? Est-il possible de quitter le logement commun pendant le confinement ? La rupture du...
Violences conjugales et confinement
Depuis la période de confinement nous assistons à une recrudescence des violences conjugales. Quelles-sont les violences conjugales ? Que faire dans cette situation pendant le confinement ? Les violences conjugales pendant le confinement La période de confinement est...
Le rôle de l’avocat pendant le confinement
Le confinement vaut pour tous. Les cabinets d’avocats sont fermés et les tribunaux sont à l’arrêt. Est-ce que l’avocat peut continuer à exercer ? Quel rôle peut-il avoir pendant cette période de confinement ? Le rôle de l’avocat pendant le confinement Les tribunaux...
Divorce et confinement
Est-il possible de divorcer pendant la période de confinement ? L’épidémie du covid-19 bouleverse la vie de tous les français avec le confinement imposé. Parmi les couples confinés certains avaient entamé une procédure de divorce, d’autres pensent à divorcer en plein...
Devoir de cohabitation et confinement
La période de confinement n’est pas vécue de la même manière selon la configuration des familles et des couples. Comment continuer à cohabiter pendant le confinement lorsqu’une procédure de divorce était entamée ? Est-ce que ce devoir de cohabitation demeure...
A voir aussi
Vous vous posez des questions sur la procédure de divorce à l’amiable en ligne ? Consultez nos autres pages pour en apprendre davantage sur les méthodes du cabinet Omer.
Le cabinet Omer fondé en 2010 est un pionnier dans la digitalisation du divorce. Notre plateforme de divorce en ligne vous permet de simplifier et d'accélérer vos démarches tout en étant moins onéreuses qu’un divorce traditionnel.
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