Devoir de cohabitation et confinement
La période de confinement n’est pas vécue de la même manière selon la configuration des familles et des couples. Comment continuer à cohabiter pendant le confinement lorsqu’une procédure de divorce était entamée ? Est-ce que ce devoir de cohabitation demeure obligatoire ?
Le devoir de cohabitation pendant le confinement
Pendant la période de confinement les tribunaux sont provisoirement à l’arrêt. Des procédures de divorce qui étaient en cours sont ainsi stoppées. Il n’en reste pas moins que les mesures provisoires qui avaient été fixées avant le confinement continuent à s’appliquer.
Les couples non divorcés sont ainsi tenus de continuer à cohabiter sous le même toit s’il en était ainsi avant le confinement. De même, si un couple avait mis en vente un bien immobilier afin de pouvoir divorcer et ne plus vivre ensemble, la procédure de vente est provisoirement stoppée.
Le couple doit continuer à assumer les droits et devoirs de la vie quotidienne. Afin de mieux supporter cette cohabitation, il est fortement conseillé aux couples de faire une trêve dans leur conflit. D’autant plus s’il y a des enfants.
Exception au devoir de cohabitation pendant le confinement
Selon l’article 108-1 du Code civil : « Le mari et la femme peuvent avoir un domicile distinct sans qu’il soit pour autant porté atteinte aux règles relatives à la communauté de la vie.
Toute notification faite à un époux, même séparé de corps, en matière d’état et de capacité des personnes, doit également être adressée à son conjoint, sous peine de nullité».
La vie commune peut devenir infernale surtout en période de confinement. En principe l’abandon du domicile conjugal peut constituer une faute. Un divorce aux torts exclusifs peut être prononcé contre l’époux qui abandonne le domicile conjugal.
Cependant, vivre le confinement sous le même toit lorsque l’entente entre époux est devenue impossible peut vite devenir infernal. Ainsi, d’un commun accord, les époux peuvent décider de vivre séparément pendant cette période. Il est préférable d’acter ce fait par écrit.
Si le couple a des enfants et décident de vivre séparément ils peuvent également s’entendre dans l’intérêt de ceux-ci sur une garde alternée.
Il est vivement recommandé d’agir en respectant au mieux l’autre afin de ne pas détériorer encore plus la relation au sein du couple. Cela facilitera la procédure de divorce post confinement.
A noter : Un avocat peut vous conseiller pour engager la rupture de vie commune.
Et pour en savoir plus sur :
- le divorce durant le confinement
- la garde alternée durant le confinement
