NOS CONSEILS SUR LE DIVORCE
Divorce et cohabitation : l’abandon du domicile conjugal
Les époux ont un devoir de cohabitation tout au long de leur union (Article 215 du Code Civil), ce qui signifie qu’ils doivent vivre sous le même toit. Ce devoir s’applique également au cours d’une procédure de divorce par consentement mutuel. Tant que le divorce...
Rupture du PACS et confinement
Les couples pacsés vivent généralement ensemble. La cohabitation peut s’avérer parfois difficile. Est-il possible d’entamer une procédure de rupture de Pacs pendant le confinement ? Est-il possible de quitter le logement commun pendant le confinement ? La rupture du...
Violences conjugales et confinement
Depuis la période de confinement nous assistons à une recrudescence des violences conjugales. Quelles-sont les violences conjugales ? Que faire dans cette situation pendant le confinement ? Les violences conjugales pendant le confinement La période de confinement est...
Le rôle de l’avocat pendant le confinement
Le confinement vaut pour tous. Les cabinets d’avocats sont fermés et les tribunaux sont à l’arrêt. Est-ce que l’avocat peut continuer à exercer ? Quel rôle peut-il avoir pendant cette période de confinement ? Le rôle de l’avocat pendant le confinement Les tribunaux...
Divorce et confinement
Est-il possible de divorcer pendant la période de confinement ? L’épidémie du covid-19 bouleverse la vie de tous les français avec le confinement imposé. Parmi les couples confinés certains avaient entamé une procédure de divorce, d’autres pensent à divorcer en plein...
Devoir de cohabitation et confinement
La période de confinement n’est pas vécue de la même manière selon la configuration des familles et des couples. Comment continuer à cohabiter pendant le confinement lorsqu’une procédure de divorce était entamée ? Est-ce que ce devoir de cohabitation demeure...
Prestation compensatoire et remariage avec son ex-conjoint
La conséquence du remariage sur le versement de la prestation compensatoireLors d’un divorce, l’un des époux peut être tenu de verser une prestation compensatoire à son conjoint. Cette prestation compensatoire peut être versée sous la forme d’une rente viagère...
Le sort des gains perçus suite à une victoire au loto
Vous avez gagné au loto pendant le mariage, ce gain est-il un bien commun ou un bien propre de l’époux ayant acheté le ticket gagnant ? En cas de divorce, l’époux n’ayant pas directement participé au financement du ticket gagnant peut-il percevoir la moitié du gain ?...
Divorce en ligne : la Méthode du cabinet Omer.
Le cabinet OMERprocédure en ligne pour un divorce à distanceLe cabinet Omer a développé des outils informatiques qui permettent aux époux souhaitant divorcer, d'assurer en ligne toutes les étapes précédant l'enregistrement de votre divorce chez le notaire. Ce procédé...
Le loyer et le divorce amiable
Vous êtes en procédure de divorce à l'amiable, qui doit payer le loyer ? Il est fréquent que lors d’un divorce amiable l’un des ex-époux quitte le domicile avant la fin de la procédure. Lorsqu’il s’agit d’une location, qui va payer le loyer ? Quid après le prononcé du...
Quels sont les frais de notaire pour un divorce sans juge ?
L’état liquidatif est un acte établi par un notaire annexé à la convention de divorce rédigée par l’avocat. Cet acte permet de partager le patrimoine des époux dès lors qu’il comporte un bien immobilier commun ou indivis acquis pendant le mariage.
Constituer son dossier de divorce : les documents indispensables
Parfois, le divorce est demandé par un époux mais l’autre conjoint refuse de divorcer. Quelles sont les solutions ?
Les infractions pénales lors d’une procédure de divorce
Lors d’une procédure de divorce amiable (divorce par consentement mutuel) un des époux peut commettre des actes malhonnêtes afin d’obtenir une décision plus favorable. Quels sont ces actes ? Quelles sont les sanctions ? Escroquerie au jugement Selon l’article 3131 du...
Journal intime d’un époux et divorce
Lors d’une procédure de divorce est-il possible de produire le journal intime d’un époux ? Le principe d’atteinte à la vie privée Le droit au respect de la vie privée est le droit pour une personne d'être libre de mener sa propre existence avec le minimum d'ingérences...
Le sort des cadeaux en cas de divorce
Que deviennent les cadeaux lors d’un divorce ? Est-il possible de les récupérer Les présents d’usage Il est difficile de récupérer les cadeaux faits à son ex époux pendant le mariage, lors du divorce. La jurisprudence distingue le "présent d'usage", non récupérable,...
Le divorce amiable en cas de violences
Mon mari est violent psychologiquement avec moi. Il me rabaisse, m’humilie, me fait peur depuis des années. Je souhaite divorcer rapidement et reconstruire une vie sereine pour moi et mes enfants. Je pense opter pour un divorce par consentement mutuel, car la...
Bilan, un an après la réforme du divorce par consentement mutuel
Les Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine 2018 ont traité du bilan de la réforme du divorce par consentement mutuel, un an après son entrée en vigueur. Retour d’expérience pour les justiciables L’Observatoire national de la profession d’avocat a...
Le Tribunal de Paris
Le Tribunal de Paris va ouvrir le 16 avril 2018. Activités du Tribunal de Paris Le Tribunal regroupera l’ensemble des activités des tribunaux de première instance. Il est la fusion des vingt tribunaux d’instance d’arrondissement. L’objectif initial était de...
La place de l’enfant majeur dans le divorce par consentement mutuel
La reconnaissance du droit de l’enfant La reconnaissance du droit de l’enfant est contenue dans la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 qui dispose que « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des...
Le renoncement à une pension alimentaire est-il valable ?
Est-il possible de renoncer par écrit au versement d’une pension alimentaire ? Le principe de la pension alimentaire La contribution des parents à l’entretien et à l’éducation de enfants est une obligation légale. Selon l’article 203 du code civil : « Les époux...
Divorce et patrimoine de l’entrepreneur
Un divorce pour un entrepreneur peut entraîner des conséquences importantes pour son entreprise. Les conséquences seront différentes selon le type de régime matrimonial de l’entrepreneur. L’entrepreneur est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts 1....
Enquête sociale et divorce
Lors d’un divorce une enquête sociale peut être demandée par le juge aux affaires familiales afin d’examiner la situation de l’enfant au regard de la procédure de divorce Les enjeux d’une enquête sociale A tout moment de la procédure de divorce le juge aux affaires...
Divorce à l’amiable avec le cabinet Omer
Divorcez rapidement à partir de 195€* TTC par époux Le cabinet Omer est exclusivement dédié au divorce à l'amiable, nous n’acceptons donc pas les autres type de divorce (faute, altération du lien conjugale, etc. …) De cette façon, nous pouvons garantir à nos clients...
Annulation du mariage et divorce
La procédure de divorce et la procédure d’annulation de mariage sont deux procédures distinctes. Elles aboutissent néanmoins toutes les deux à la fin du mariage. Quelle procédure choisir ? Comment obtenir l’annulation du mariage ? La demande d’annulation de mariage...
Le témoignage dans le divorce
Lors d’une procédure de divorce, il est fréquent que les époux demandent des témoignages pour les produire. Qui peut témoigner ? Les descendants Les descendants ne peuvent pas témoigner lors d’une procédure de divorce. En effet, selon l’article 259 du code civil : «...
Usage illicite du nom d’épouse et divorce
Lors d’un divorce la femme peut demander à conserver son nom d’épouse ou non. Quoi qu’il en soit la convention de divorce précise ce qu’il en est. Que se passe-t-il si l’ex-épouse continue à user de son nom d’épouse sans autorisation ? Usage illicite du nom d’épouse...
Le refus de divorcer
Parfois, le divorce est demandé par un époux mais l’autre conjoint refuse de divorcer. Quelles sont les solutions ?
Pension de réversion pour le conjoint divorcé
Une pension de réversion peut être versée à un conjoint lorsque son conjoint assuré décède. Quand est-il pour le conjoint divorcé ? Le conjoint divorcé et la pension de réversion Une pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de retraite...
Les recours lorsqu’une convention de divorce est rejetée
Dans le cadre du nouveau divorce amiable (divorce par consentement mutuel sans juge), les avocats des époux rédigent une convention de divorce réglant les intérêts financiers et personnels des époux. Que doit comporter la convention ? Que faire lorsqu’elle est rejetée...
Les conséquences d’un remariage après un divorce
Lorsque le divorce a acquis force de chose jugée, les obligations du mariage prennent fin. Ainsi, il est possible de contracter un nouveau mariage. Quels vont être les effets de ce nouveau mariage sur les conséquences financières du divorce ? Remariage et révision de...
A voir aussi
Vous vous posez des questions sur la procédure de divorce à l’amiable en ligne ? Consultez nos autres pages pour en apprendre davantage sur les méthodes du cabinet Omer.
Le cabinet Omer fondé en 2010 est un pionnier dans la digitalisation du divorce. Notre plateforme de divorce en ligne vous permet de simplifier et d'accélérer vos démarches tout en étant moins onéreuses qu’un divorce traditionnel.
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