Divorce et confinement
Est-il possible de divorcer pendant la période de confinement ?
L’épidémie du covid-19 bouleverse la vie de tous les français avec le confinement imposé. Parmi les couples confinés certains avaient entamé une procédure de divorce, d’autres pensent à divorcer en plein confinement. Est-il possible de poursuivre la procédure de divorce ? Est-il possible d’entamer une procédure de divorce ?
La procédure de divorce pendant le confinement
Pour certains couples, une procédure de divorce était en cours avant le confinement. Or, depuis le confinement les juridictions sont à l’arrêt. Pour autant, ces couples doivent continuer à vivre ensemble ou à respecter les mesures provisoires jusqu’au jugement de divorce.
Les couples qui sont en attente d’une ordonnance de non-conciliation qui doit statuer sur les mesures provisoires, vont devoir continuer à vivre pendant le confinement en respectant les obligations légales du mariage. Ceux-ci sont censés continuer à partager le même toit. Le devoir de cohabitation continue ainsi de courir pendant le confinement.
A noter : Cependant certains ont pu déjà passer devant le juge qui aura constaté la séparation des époux avant l’ordonnance de non-conciliation.
Lorsque le couple a des enfants mineurs, sans mesures provisoires ayant fixé les modalités de droit de visite et d’hébergement de ceux-ci, le couple garde en commun les enfants au domicile conjugal.
Si les époux habitent séparément, ils devront s’entendre entre eux pendant la période de confinement.
Pour les époux ayant déjà obtenu une ordonnance de non-conciliation, ils sont en attente du jugement de divorce. Pendant cette période de confinement, ils doivent continuer à appliquer les mesures provisoires telles qu’exposées par l’ordonnance de non-conciliation.
Ces mesures concernent éventuellement la mise en place d’un devoir de secours dû par l’un des époux à l’autre. Elles concernent également le droit de visite et d’hébergement des enfants mineurs. Le confinement ne met pas fin à ces droits.
Entamer une procédure de divorce pendant le confinement
Les époux qui n’ont pas entamé de procédure avant la période de confinement peuvent toutefois le faire pendant le confinement. En effet, si les tribunaux sont à l’arrêt, les avocats continuent à exercer pour certains.
Ainsi, les époux qui souhaitent divorcer peuvent communiquer avec un avocat et entamer une procédure de divorce par consentement mutuel (divorce à l’amiable) par exemple.
Les outils numériques favorisent les échanges pendant cette période de confinement. L’époux qui souhaite divorcer pourra prendre contact avec un avocat.
L’avocat continue à avoir un devoir de conseil et d’assistance pour ses clients. Un projet de convention de divorce par consentement mutuel peut être élaboré. Des réunions par vidéoconférences peuvent être organisées pour échanger avec le confrère de l’autre époux.
Ainsi, une procédure de divorce peut être entamée pendant la période de confinement.
Et pour en savoir plus sur :
