Comment est fixé le montant de la pension alimentaire ?

Posée par Mélanie ,

Nous avons décidé avec mon futur ex-mari que j'aurais la garde des enfants. Mais nous ne nous sommes pas encore mis d'accord sur le montant de la pension alimentaire. Comment est-elle calculée ?

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La réponse du Cabinet OMER
il y a 5 ans

Les parents ont l’obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants, c’est-à-dire de les nourrir, les éduquer et les entretenir jusqu’à leur majorité. C’est pour cette raison qu’une pension alimentaire devra être versée et ce peu importe le motif du divorce ou de la rupture du PACS.



La pension alimentaire est la prise en charge directe des frais concernant le/les enfant(s). Pour faire simple, c’est une somme d’argent versée au parent qui a la garde de l’enfant.



Le montant de la pension est fixé en fonction des ressources et des charges du parent qui doit la verser et des besoins du parent qui perçoit la pension.



Sachez que la pension alimentaire est imposable sur le revenu du parent qui la perçoit et déductible sur celui qui la verse.



Afin de vous aider à y voir plus clair, il existe une grille indicative des montants versés en fonction des revenus du débiteur et à laquelle le juge ainsi que les personnes concernées peuvent se référer (page suivante).



Table de référence 2013 pour fixer le montant des pensions alimentaires (montant par enfant)




Pour aider les juges à fixer le montant des pensions alimentaires, le ministère de la justice a publié une grille de référence qui précise notamment les pourcentages à retenir.



Le montant de la pension alimentaire est calculé en fonction du revenu du parent débiteur, auquel est déduit le minimum vital que doit conserver ce parent, soit 483 euros mensuel. On applique ensuite un pourcentage qui dépend à la fois du nombre d’enfant à la charge du parent débiteur, de l'amplitude du droit de visite et d'hébergement (garde classique, alternée, réduite). Puis on multiplie le montant obtenu par le nombre d'enfants.



Exemple : soit un parent débiteur dont le revenu est de 1 000 euros. Déduction faite du minimum vital de 483, on obtient 517 euros. Pour un hébergement et un droit de visite classique portant sur deux enfants, on obtient un pourcentage de 11,5%. Le montant de référence de la pension alimentaire s'élèvera donc à 11,5% x 517 = 59 euros par enfant, soit 118 euros au total. Ce montant peut être modifié par le tribunal.



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