Pension alimentaire et enfant majeur
Le versement d’une pension alimentaire ne cesse pas à la majorité de l’enfant. A qui revient la pension alimentaire ?
Le principe de la pension alimentaire pour l’enfant majeur
Le versement d’une pension alimentaire ne cesse pas à la majorité de l’enfant si celui-ci est toujours dépendant financièrement.
En effet, l’obligation alimentaire doit être versée jusqu’à ce que l’enfant ait un emploi qui lui permette de subvenir à ses besoins. Il faut prendre en compte comme revenu de référence le SMIC.
Ainsi, ce n’est pas l’âge de l’enfant qui compte, ni son statut. C’est la situation financière de l’enfant qui importe.
En pratique, la pension alimentaire perdure pendant toute la durée des études supérieures de l’enfant et même pendant la recherche du premier emploi de l’enfant.
A noter : L’enfant doit démontrer qu’il recherche activement son premier emploi. Il doit également démontrer son sérieux dans ses études. Auquel cas, le parent débiteur pourra demander que la pension alimentaire cesse d’être versée.
Quel est le bénéficiaire de la pension alimentaire ?
La pension alimentaire peut continuer à être versée au parent qui héberge l’enfant.
Mais elle peut aussi être directement versée à l’enfant majeur si celui-ci ne réside plus chez ses parents.
En effet, l’article 373-2-5 stipule que : « le parent qui assume à titre principal la charge d’un enfant majeur qui ne peut lui-même subvenir à ses besoins peut demander à l’autre parent de lui verser une contribution à son entretien et à son éducation. Le juge peut décider ou les parents convenir que cette contribution sera versée en tout ou partie entre les mains de l’enfant. ».
A noter : Même si l’enfant a son propre logement, la pension alimentaire peut continuer à être versée au parent qui subvient à ses besoins.
