Définition de la pension alimentaire

Selon l’article 203 du Code civil : « Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. ».

L’article 373-2-2 du Code civil stipule : « En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l’enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre. Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par la convention homologuée visée à l’article 373-2-7 du Code civil ou, à défaut, par le juge.

Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d’une prise en charge directe de frais exposés au profit de l’enfant. Elle peut être en tout ou partie servie sous forme d’un droit d’usage et d’habitation. »

Ainsi, la pension alimentaire est une somme d’argent calculée et fixée par le juge devant être versée à un des parents au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant.

 

A quoi sert la pension alimentaire ?

La pension alimentaire vise à contribuer à l’entretien et l’éducation des enfants. Elle permet ainsi de couvrir tout ou partie des besoins courants de l’enfant, comme :

  • La nourriture
  • Le logement
  • Les vêtements
  • Les frais scolaires
  • Les loisirs
  • Le transport

La pension alimentaire ne contribue pas aux dépenses qui ne sont pas des charges de la vie courante.

Bon à savoir : Il peut arriver qu’il soit prévu que la pension alimentaire couvre quelques frais exceptionnels, telles que des activités para-scolaires.

En savoir plus sur le rôle de la pension alimentaire 

 

Les différents cas de pension alimentaire

Le versement de la pension alimentaire ne concerne pas uniquement les couples en instance de divorce. La séparation d’un couple en concubinage ou pacsé avec enfant donne également le droit à une pension alimentaire. Des modalités spécifiques sont également prévues par la loi en cas de garde alternée.

En savoir plus sur les différents cas de la pension alimentaire

 

Le calcul de la pension alimentaire

Le montant de la pension alimentaire est fixé par le juge dans le cadre d’un divorce contentieux et par les époux dans le cadre d’un divorce amiable. Une grille tarifaire a été mise au point par le Ministère de la Justice afin de faciliter le calcul de la pension alimentaire. Cependant, cette grille est uniquement indicative : de nombreux critères peuvent faire évoluer le montant de la pension alimentaire.

En savoir plus sur le calcul de la pension alimentaire

 

La revalorisation de la pension alimentaire

La revalorisation de la pension alimentaire est possible après le divorce, notamment en cas de changement dans la situation familiale des ex-époux. Pour obtenir la révision du montant de la pension alimentaire, certaines conditions doivent être réunies (augmentation ou baisse des revenus d’un ex-époux, perte d’un emploi, hausse des frais de scolarité d’un enfant, etc.).

En savoir plus sur la revalorisation de la pension alimentaire

 

Qui perçoit la pension alimentaire ?

La pension alimentaire est versée par l’un des parents à l’autre ou à toute autre personne à laquelle l’enfant a été confié. Il peut s’agir d’un versement monétaire ou en nature.

Le cabinet Omer vous donne de plus amples informations sur la personne qui est habilitée à percevoir la pension alimentaire

 

Qui paie la pension alimentaire ?

La pension alimentaire est traditionnellement versée par le parent chez lequel l’enfant n’a pas sa résidence principale. Cependant, de plus en plus de couples font le choix de la garde alternée.

Découvrez qui paie la pension alimentaire en fonction des modalités du divorce ou de la séparation.

 

Pension alimentaire et impôts

Soumise à l’impôt sur le revenu, la pension alimentaire doit être déclarée par le parent qui la perçoit. De plus, le parent qui verse la pension alimentaire a la possibilité de déduire le montant de la pension alimentaire de son impôt sur le revenu.

En savoir plus sur la pension alimentaire et les impôts