Qui perçoit la pension alimentaire ?
La pension alimentaire peut être versée à tout membre de la famille. Dans le cadre du divorce elle concerne essentiellement les enfants.
Pendant la procédure de divorce
Pendant la procédure de divorce l’un des époux peut demander à l’autre le versement d’une pension alimentaire au titre du devoir de secours.
Ce devoir de secours est attribué pour pouvoir contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants.
Il peut être versé en forme monétaire, c’est alors une pension alimentaire. Mais également en nature. Cela peut être par exemple, l’attribution du logement familial à titre gratuit ou la prise en charge de dettes du couple ou le versement de revenus de biens communs.
Après le divorce
L’article 373-2-2 du Code civil stipule que : « En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l’enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié. ».
Les enfants sont les principaux bénéficiaires d’une pension alimentaire après un divorce.
Lorsque l’enfant est mineur, le parent chez lequel vit l’enfant reçoit la pension alimentaire. Celle-ci doit contribuer aux dépenses des besoins courants de l’enfant.
Lorsque l’enfant devient majeur, le versement de la pension alimentaire ne cesse pas. En effet, pour que le versement cesse l’enfant doit être autonome financièrement.
A noter : Le jugement de divorce peut prévoir qu’à la majorité de l’enfant la pension alimentaire sera versée directement à celui-ci et non plus au parent chez lequel il vit.
