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Revalorisation de la pension alimentaire

La pension alimentaire peut être revalorisée après le divorce lorsqu’un changement dans la situation familiale des ex-époux intervient. Comment revaloriser la pension alimentaire ?

 

Demande de révision de la pension alimentaire

Plusieurs personnes peuvent demander la révision de la pension alimentaire. Ce peut être :

  • Le débiteur de la pension

  • Le bénéficiaire de la pension

  • L’enfant majeur

La demande peut être faite à tout moment sous certaines conditions. 

 

Les conditions pour demander la révision de la pension alimentaire

Une pension alimentaire peut être révisée lorsqu’il existe des éléments nouveaux dans la situation soit de son débiteur soit du bénéficiaire. 

Ces faits nouveaux sont :

  • L’augmentation de salaire de l’un ou l’autre ex-époux

  • La baisse de revenus de l’un ou l’autre ex-époux

  • La perte d’un emploi

  • L’augmentation des frais scolaires d’un enfant

  • Le changement de mode de résidence de l’enfant

  • Le remariage d’un des ex-époux, etc

Cette modification doit être intervenue après le prononcé du divorce et la fixation de la pension alimentaire. 

Bon à savoir : Même lorsque l’enfant est devenu majeur, une révision de la pension alimentaire peut être demandée tant que l’enfant demeure dépendant financièrement. 

 

La révision de la pension alimentaire

Si la pension alimentaire est en mesure d’être révisée, elle sera soit diminuée soit augmentée. Cela va dépendre des conditions de la révision. 

La pension alimentaire peut également être supprimée. 

A noter : la suppression de la pension alimentaire peut être rétroactive. Le parent créancier peut être tenu de rembourser une partie de la pension alimentaire trop perçue. 

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