Garde alternée et pension alimentaire
Une pension alimentaire est en général versée lors d’un divorce pour que chaque parent puisse continuer à contribuer à l’entretien et l’éducation de leurs enfants. La parent chez lequel l’enfant a sa résidence habituelle perçoit la pension alimentaire. La pension alimentaire est-elle obligatoire en cas de garde partagée ?
La pension alimentaire est-elle obligatoire en cas de garde alternée ?
Dans le cadre d’une garde alternée le versement d’une pension alimentaire n’est pas obligatoire.
Cela va dépendre des ressources respectives des deux parents. Ainsi, il faut distinguer plusieurs situations.
Lorsque les parents ont les mêmes revenus, la pension alimentaire n’est pas obligatoire. Cependant, elle peut être versée lorsque le parent créancier connaît par la suite un changement important dans sa vie de famille.
Lorsque les parents ont des revenus différents, une pension alimentaire est versée à celui qui a les ressources les moins élevées.
A noter : Une pension alimentaire peut toujours être révisée ou établie après le prononcé du divorce en cas de changement important de ressources pour l’un des parents.
La fiscalité de la pension alimentaire en cas de garde alternée
Selon l’article 156 du Code général des impôts, une pension alimentaire est déductible des impôts de celui qui la verse. Cependant, : « les contribuables ne peuvent opérer aucune déduction au titre des pensions alimentaires versées pour leurs enfants mineurs dès lors que ceux-ci sont pris en compte pour la détermination de leur quotient familial ».
En cas de garde alternée, il faut répartir par moitié entre les ex-conjoints les avantages fiscaux auxquels les enfants ouvrent droit. Ainsi, la pension alimentaire ne peut pas être déduite des impôts. La majoration du quotient familial est partagé entre les parents.
Bon à savoir : Les parents peuvent décider d’un commun accord que l’intégralité des avantages fiscaux revient à l’un d’entre eux.
