A quoi sert une pension alimentaire ?

Pourquoi une pension alimentaire

La pension alimentaire est une obligation découlant du porce ou de la séparation des parents. Tout parent doit contribuer à l’entretien et l’éducation des enfants, à proportion des ressources et des besoins de l’enfant.

Cette obligation existe bien sûr pendant le mariage. En cas de porce elle perdure d’autant plus. Le montant de la pension alimentaire est fixé pendant la procédure de porce. Celui-ci peut être révisé par la suite s’il existe des changements dans la situation d’un parent ou de l’enfant.

Les conditions d’une pension alimentaire

La pension alimentaire a pour objectif d’aider le parent ayant la garde des enfants. La pension alimentaire est due uniquement pour pourvoir à l’entretien et l’éducation des enfants.

L’article 373-2-2 du Code civil stipule que : « En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l’enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié ».

Dans la pratique, la pension alimentaire est versée au parent chez lequel réside l’enfant. L’autre parent contribue ainsi à l’entretien et l’éducation de l’enfant. Elle n’est cependant pas obligatoire. Elle doit être demandée pendant la procédure de porce.

Son montant va dépendre de :

  • Des ressources des deux parents
  • Des besoins de l’enfant

Elle couvre en principe les dépenses liées aux besoins de la vie courante de l’enfant. Il s’agit en général des frais de nourriture, de vêtement, des frais de scolarité, des activités sportives.

Elle peut parfois comprendre également des frais dits exceptionnels, tels que des frais médicaux par exemple.

Pour en savoir plus sur la pension alimentaire : son rôle, le calcul, les différents cas, …

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