DIVORCE : FINANCE
Crédits découverts lors du divorce amiable : le conjoint est-il solidaire ?
Lors de la procédure de divorce par consentement mutuel, ou divorce à l'amiable, il se peut qu’un époux découvre que son conjoint a contracté un ou plusieurs crédits sans l’en avoir informé. Il est donc normal qu’il se demande s’il est tenu de rembourser les crédits...
Que faire des crédits du couple lors d’un divorce par consentement mutuel ?
Il est important de constituer un dossier le plus complet possible pour faciliter la procédure de divorce par consentement mutuel. Le but étant que l’avocat puisse appréhender au mieux la situation des époux. Certains documents sont même indispensables : s’ils sont...
Succession : quelles précautions prendre dès le début de la procédure de divorce ?
Un des époux peut décéder pendant le procédure de divorce. Or rare sont les époux qui prennent les dispositions successorales nécessaires pendant la procédure de divorce. A cet égard durant la procédure de divorce, les règles en matière de successions entre époux...
Comment les époux peuvent répartir les allocations familiales en cas de divorce amiable ?
En plus des modalités de résidence et des versements de pension alimentaire, les époux doivent également parvenir à un accord sur la répartition des allocations familiales. Les parents pourront parfois librement décider d’attribuer les allocations familiales entre...
Les différentes formes de la prestation compensatoire mise en place pendant le divorce
La prestation compensatoire a pour but de compenser la disparité dans les conditions de vie des époux suite au divorce. Lors d’un divorce par consentement mutuel, il revient aux époux de fixer les différentes modalités de versement. Cependant, avant de fixer les...
La fiscalité du divorce
Qu'il s'agisse d'un divorce, d'une rupture de PACS ou d'une séparation entre concubins, la dimension fiscale ne doit pas être prise à la légère. Différents aspects doivent être étudiés avec attention, afin d'éviter les risques de redressement, limiter les coûts et...
Comment partager les indemnités de licenciement en cas de divorce par consentement mutuel ?
Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, tous les gains et salaires acquis pendant le mariage appartiennent à la communauté. Il en est de même des primes ou des acquêts provenant de l’industrie de l’un des époux....
Comment est calculée la pension alimentaire ?
Chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants. Cette obligation peut se poursuivre lorsque l'enfant est majeur. Cette contribution peut notamment : être sous forme d'un droit d'usage ou d'habitation, ou prendre la forme d'une prise en...
Divorce par consentement mutuel et droit de partage : comment éviter de payer cette taxe ?
Un divorce par consentement mutuel est un mode de divorce économique. Mais dans le cadre du partage des biens immobiliers, des frais inattendus autres que ceux liés aux honoraires de l’avocat sont à prévoir. Au moment du divorce et de la séparation des biens,...
Comptes bancaires dans un divorce amiable : ce qu’il faut savoir
Lorsque des époux décident de divorcer, ils doivent se préoccuper du devenir de leurs comptes bancaires. Les sommes présentes sur les comptes doivent faire l’objet d’un partage entre les conjoints. Et des précautions doivent être prises pour éviter tout désagrément.
Compte bancaire caché : est-il possible de demander son partage après une procédure amiable ?
Dans un divorce par consentement mutuel, ou divorce à l'amiable, les époux doivent effectuer le partage intégral de leur patrimoine commun, y compris les comptes bancaires. A cet égard, que se passe-t-il si un des époux cache l’existence d’un compte bancaire lors du...
Comment déclarer ses impôts pendant la procédure de divorce ?
Bien déclarer ses impôts n’est pas toujours évident et bien déclarer ses impôts pendant une procédure de divorce par consentement mutuel peut s’avérer encore plus complexe : dois-je déclarer seul ou conjointement mes revenus ? Puis-je faire trois déclarations...
Comment déclarer ses impôts pendant la procédure de divorce ?
Bien déclarer ses impôts n’est pas toujours évident et bien déclarer ses impôts pendant une procédure de divorce par consentement mutuel peut s’avérer encore plus complexe : dois-je déclarer seul ou conjointement mes revenus ?
Quel sera le montant de la prestation compensatoire ?
Pour pouvoir bénéficier d'une prestation compensatoire, il faut prouver que le divorce a entraîné une diminution de train de vie. Il n'existe pas de barème. Soit les époux tombent d'accord sur le montant et les modalités de la prestation, soit en cas de désaccord des...
A voir aussi
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