Le divorce par consentement mutuel

Bonjour,

Dans cette vidéo nous vous présenterons le divorce amiable ou divorce par consentement mutuel.

En quoi consiste un divorce amiable ?

Le divorce amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, concerne les époux qui sont d’accord sur tous les aspects du divorce. Ils sont d’accord pour se séparer mais aussi sur les modalités de l’après divorce

Ce divorce repose sur une convention entre les époux, rédigée avec l’aide de leur avocat. Cette convention indique les conséquences du divorce sur vos biens, votre domicile conjugal et vos enfants.

Est-ce que l’avocat est obligatoire pour divorcer à l’amiable ?

Bien que les époux optent pour un divorce amiable, l’avocat est obligatoire pour une procédure de divorce. La loi impose que dans la procédure de divorce les actes juridiques doivent être établis par un avocat assermenté.

Dans le cas du divorce amiable, les époux peuvent avoir le même avocat.

Au cabinet OMER nous vous proposons des forfaits, dont le montant de votre divorce est convenu avec vous dès le début. Cette somme comprend la totalité de la procédure et ne change pas une fois fixée.

Comment se déroule le divorce à l’amiable ?

La procédure du divorce à l’amiable est la plus simple, elle se déroule en plusieurs étapes que voici :

Etape 1 : Le dossier chez l’avocat - Vous constituez un dossier avec votre avocat.

Au cabinet OMER, nous étudions votre situation, réfléchissons avec vous aux choix les plus judicieux. Nous vous conseillons au mieux grâce à notre expertise en matière de divorce. Nous rédigeons avec vous votre convention de divorce.

Etape 2 : La requête en divorce – Il s’agit d’un acte officiel établi par l’avocat pour lancer la procédure de divorce devant le Tribunal.

Cette requête se compose de plusieurs documents importants demandés par le cabinet et dont dépend sa validité. Elle comporte la convention de divorce rédigée par le cabinet, en accord avec les époux.

Etape 3 : L’audience de procédure – Le divorce à l’amiable ne comporte qu’une audience, dans laquelle le juge prononce le divorce.

Le juge vérifie que les époux sont bien d’accord pour divorcer, qu’il n’y a pas de pression ou de manipulation de l’un sur l’autre.

Il lit attentivement la convention de divorce pour contrôler si les conditions posées par chaque époux sont raisonnables et qu’il n’y a pas de déséquilibre en faveur d’un époux uniquement. Le juge veille aussi à l’intérêt des enfants.

Etape 4 : Le prononcé du divorce  -  Après toutes ces vérifications, si le juge ne constate aucun problème particulier il prononce le divorce.

Attention : Si au contraire, un élément pose problème, le juge peut  rejeter la demande en divorce ou décider que les époux doivent proposer une nouvelle convention dans un délai de 6 mois.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus, ou à faire votre devis en ligne pour connaître nos tarifs. Un conseiller sera à votre écoute et répondra à toutes vos questions.