Faut-il prévoir une pension alimentaire pour un enfant majeur ?

Posée par Christine,

Bonsoir,



Dans le cadre d'un divorce à l'amiable, quelles sont les dispositions particulières que l'on peut prendre concernant la prise en charge des frais liés aux études (et autres) des enfants majeurs non encore autonomes financièrement ; peut-on parler d'une pension alimentaire avec détermination d'un parent "en charge" de ces enfants ?

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La réponse du Cabinet OMER
il y a 3 ans
Bonjour Madame,

Un enfant majeur peut évidemment toujours être à votre charge. Tant qu'il n'est pas autonome financièrement, les parents sont d'ailleurs soumis à une obligation alimentaire.
Il faut donc qu'une pension alimentaire soit versée par le parent qui n'a pas la charge de l'enfant, c'est-à-dire chez qui il ne vit pas.
La pension alimentaire comprend alors une participation à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Si aucune précision n'est apportée, elle comprend également les frais de scolarité. Mais dans la convention, vous pouvez détailler les modalités de participation des parents, comme une pension alimentaire fixe + une participation aux frais de scolarité.
Mais attention, il faut que ces modalités sont équitables par rapport aux revenus des parents. Si la pension alimentaire et autres participations sont trop lourdes, le juge refusera d'homologuer la convention.