Bonjour Maître,
Mon épouse et moi souhaitons divorcer. Nous avons 2 enfants et sommes propriétaires d’une maison.
– Je voudrais rapidement déménager, seul, de la région parisienne pour le sud de la France avant le divorce. Est-ce que ce déménagement risque de m’être préjudiciable pour la procédure (abandon du domicile conjugale …) ?
– je voudrais léguer ma moitié de notre maison à mes enfants, qu’ils deviennent propriétaires de la moitié à ma place. Comment faire ?
Merci.
Bonjour Monsieur,
Concernant votre déménagement, tout dépend les conditions dans lesquels ils se passent. Vous et votre épouse êtes d’accord ? Etablissez par un écrit signé que votre départ est le fruit d’un accord commun. Il constituera une preuve sur le fait que vous n’êtes pas partie de votre seul fait et sans prévenir votre conjointe – ce document n’a pas de valeur juridique, mais il est néanmoins pris en compte par les juges pour apprécier la situation.
En revanche si votre épouse n’est pas au courant ou pas d’accord, vous vous exposez effectivement à une faute pour abandon du domicile conjugal, que votre conjointe pourra invoquer si elle décide d’ouvrir une procédure de divorce pour faute.
Après votre départ, veillez également à continuer à participer aux frais du ménage : tant que le divorce n’est pas prononcé, vous être toujours tenu de vos obligations matrimoniales.
Vous pouvez effectivement transmettre la part que vous posséder sur le bien commun à vos enfants, en procédant à une donation. Celle-ci doit faire l’objet d’un acte devant notaire.
RAPIDE
Un divorce par consentement mutuel est généralement enregistré en 1 à 3 mois.
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Un divorce sans juge enregistré par un notaire.
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