Quel tribunal est compétent pour mon divorce international?
Quel tribunal est compétent pour mon divorce international?
Il serait facile de supposer que le tribunal compétent pour le divorce serait le pays où :
- Votre mariage a eu lieu
- Vous êtes citoyens ou celui ou vous avez vécus votre vie conjugale
- Ou vous vivez au moment de votre désunion
Cependant, ceci est trop simpliste car dans beaucoup de cas de divorces de familles internationales plus d’un pays peut avoir à traiter les questions mises en relief par le divorce.
Le temps et le coût d’un divorce diffèrent d’un pays à un autre, que ce soit dans le traitement des dispositions financières ou procédurales.
Cela signifie qu’un couple avec les mêmes ressources financières (maison, capital, revenus et pensions) pourrait voir sa convention de divorce contenir des dispositions financières très différentes selon que leur divorce soit traité en France ou ailleurs. Il est donc essentiel en présence d’un divorce international de chercher l’avis juridique de spécialistes.
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