Lorsque le divorce a acquis force de chose jugée, les obligations du mariage prennent fin. Ainsi, il est possible de contracter un nouveau mariage. Quels vont être les effets de ce nouveau mariage sur les conséquences financières du divorce ?

Remariage et révision de la pension alimentaire

Lorsque l’un des ex-époux se remarie, son ex-conjoint peut demander une révision de la pension alimentaire qu’il lui verse. En effet, une pension peut être révisée à tout moment lorsqu’il existe une évolution de la situation des ex-époux. Ainsi, le remariage de l’un d’eux peut être une condition de révision de la pension alimentaire.
L’ex-époux demandeur doit faire sa demande aux juges aux affaires familiales. Il doit justifier du changement de situation de son ex-conjoint. La pension peut ainsi être révisée à la hausse ou à la baisse selon l’appréciation du juge.

 

Remariage et prestation compensatoire

La prestation compensatoire peut être révisée dans certains cas.
Si la prestation compensatoire est versée en une seule fois sous forme de capital, elle ne peut être révisée. Si le capital est versé en plusieurs fois, seules les modalités de paiement seront révisables. Mais la révision ne peut être demandée que par l’époux débiteur.
Si la prestation compensatoire est versée sous forme de rente les deux ex-époux peuvent demander sa révision lorsqu’il y a un changement dans la situation de l’un d’eux.

Bon à savoir : Le remariage n’est pas pris en compte pour réviser une prestation compensatoire, lorsque le concubinage de l’ex-époux était connu au moment de la fixation de la prestation compensatoire.

A noter : Lors de la rédaction de la convention de divorce, il peut être prévu une clause de révision de la prestation compensatoire, notamment en cas de remariage.