Quelles sont les dispositions à prendre pour quitter le domicile conjugal ?

Posée par Pepette17,

Bonjour,

Je vous remercie pour la réponse tres rapide à mes questions.

La cohabitation devient plus difficile de jour en jour, est il possible que je déménage meme pendant la procédure ou bien dois je attendre la conciliation ? Précautions a prendre si je quitte le domicile ou si c'est mon conjoint .merci pour votre réponse

Cordialement



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La réponse du Cabinet OMER
il y a 3 ans
Bonjour Madame,

Il est toujours préférable d'attendre la conciliation, pour éviter, dans une situation conflictuelle, de se retrouver dans une mauvaise posture ensuite (un départ du domicile conjugal peut être considéré comme une faute, dans un divorce pour faute).

Mais si la situation devient trop compliquée, il vous reste des solutions.

Si l'un de vous souhaite partir, vous pouvez en convenir ensemble et surtout, l'établir par écrit. Ce document attestera que vous étiez tous les deux d'accord pour vivre séparément et du départ de l'un de vous. Comme le conjoint était au courant, le juge en tiendra compte si jamais un divorce pour faute est engagé.
Cette démarche peut vous permettre de partir plus tranquillement.

Un départ du domicile conjugal peut également être justifié, mais il faut alors pouvoir démontrer un "motif légitime". Une vie commune rendue intolérable par l'un des conjoints, les violences conjugales évidemment, un adultère ... Certaines causes de départs sont ainsi reconnues comme légitimes.