Succession : quelles précautions prendre dès le début de la procédure de divorce ?

Un des époux peut décéder pendant le procédure de divorce. Or rare sont les époux qui prennent les dispositions successorales nécessaires pendant la procédure de divorce.

A cet égard durant la procédure de divorce, les règles en matière de successions entre époux continuent de s’appliquer : le conjoint bénéficie toujours des privilèges d’époux héritier.

Il est donc important de prendre des précautions dès le début de la procédure de divorce afin de préserver son héritage.

La rédaction d’un testament

Afin de se prémunir et de prémunir ses héritiers, l’époux peut déshériter en partie ou en totalité son conjoint.

Pour cela, l’époux doit simplement rédiger un testament ou rectifier le testament déjà existant en précisant le partage à effectuer en cas de succession et le nom des nouveaux héritiers :

  • En présence d’enfant comme héritier : l’époux peut déshériter intégralement son conjoint.
  • En l’absence d’enfant comme héritier : l’époux doit laisser au minimum la part réservataire à son conjoint.

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Rectifier la donation ou l’assurance vie au profit du conjoint

Afin de s’assurer que son époux est bien déshérité, il est important de vérifier les clauses de la donation de l’universalité des biens au profit du conjoint survivant et de l’assurance vie.

En effet, ces deux actes peuvent comporter une clause indiquant que la donation ou l’assurance vie est automatiquement révoquée en cas de procédure de divorce.

Dans le cas inverse, l’époux doit :

  • Pour la donation : rédiger un nouveau testament en mentionnant le nom des héritiers.
  • Pour l’assurance vie : prendre attache avec l’organisme où l’assurance a été contractée pour y mettre un terme ou en rectifier le bénéficiaire.

A retenir

Il est important de vérifier tous les documents relatifs à la succession afin de s’assurer que le nom de son conjoint ou les termes "mari", "époux", "conjoint", etc, n’y figure pas.

En effet, si tel est le cas, le conjoint est toujours considéré comme héritier. Il est donc important de procéder à une rectification du document concerné.

Par ailleurs, une fois le divorce enregistré, la succession est automatiquement annulée uniquement si le testament, la donation ou l’assurance fait référence aux termes "mari", époux", "conjoint", etc.

Si le nom de l’époux y figure, la succession est toujours applicable. Il est donc indispensable de rectifer le document concerné.