Le rôle de l’avocat pendant le confinement
Le confinement vaut pour tous. Les cabinets d’avocats sont fermés et les tribunaux sont à l’arrêt. Est-ce que l’avocat peut continuer à exercer ? Quel rôle peut-il avoir pendant cette période de confinement ?
Le rôle de l’avocat pendant le confinement
Les tribunaux sont à l’arrêt depuis le début du confinement. Seuls les contentieux jugés essentiels sont traités par les juridictions. Il s’agit des comparutions immédiates, des affaires concernant des prévenus placés sous contrôle judiciaire.
Les dossiers traitant de violences conjugales et familiales continuent à être traités.
Pour les dossiers qui ne sont pas jugés comme essentiels, les procédures sont arrêtées et reportées à la période de fin de confinement.
Cependant, l’avocat peut continuer à exercer son rôle de conseil et son devoir d’assistance, notamment grâce aux outils numériques qui permettent le traitement d’ouverture de dossier à distance. Il est important que chaque justifiable puisse continuer à recevoir l’assistance des avocats.
Ainsi si vous souhaitez engager une procédure de divorce, par exemple, il est recommandé de ne pas attendre la fin du confinement. Vous pouvez contacter dès à présent un avocat. Des échanges téléphoniques ou par visioconférences peuvent être mis en place. Cela permet de constituer un dossier et d’avancer dans une procédure.
Les aides pour l’exercice du métier d’avocat pendant le confinement
Des moyens sont mis en œuvre pour faciliter l’exercice des métiers de juristes et d’avocats. Ainsi, de la documentation juridique est mise à disposition de tous gratuitement.
Wolters Kluwer met à disposition gratuitement « Actualités du droit » afin d’accompagner les professionnels du droit dans leur travail de veille.
Les éditions Francis Lefebvre de même donnent un accès gratuit à sa documentation en droit fiscal, droit des affaires, droit social etc.
Lexisnexis donne accès gratuitement à lexisactu.fr et lexis360. Les professionnels du droit ont ainsi accès librement aux dernières actualités juridiques et aux études juridiques.
De même, Droit et patrimoine est en accès libre, comme Lexbase et Lextenso.
Le moteur de recherche jurisprudentielle Juripredis est en accès libre pour les avocats membres des barreaux de province et d’Outre-mer
La plupart des legaltechs qui offrent des services juridiques aux professionnels du droit le font gratuitement pendant la période de confinement. Par exemple, Avocalix qui permet aux avocats d’organiser leur cabinet à distance avec des vidéos-conférences, des téléconsultations par téléphone etc, offre l’abonnement.
Et pour en savoir plus sur :
Pour un divorce rapide et économique, consultez les conseils du Cabinet Romain OMER : nos conseils.
