Calcul de la pension alimentaire
Comment calculer une pension alimentaire ?
Comment se fait le calcul de la pension alimentaire ?
Une pension alimentaire est fixée dans un jugement de porce ou dans la convention de porce pour les porces par consentement mutuel.
Ainsi, soit les époux se mettent d’accord sur son montant avec l’aide de leurs avocats, soit le juge détermine le montant.
Le ministère de la Justice a publié une grille tarifaire afin d’aider au calcul de la pension alimentaire.
Voici le tableau :
Droit de visite et d’hébergement réduit
- 1 enfant : 18 %
- 2 enfants : 15,5 %
- 3 enfants : 13,3 %
- 4 enfants : 11,7 %
- 5 enfants : 10,6 %
- 6 enfants : 9,5 %
Droit de visite et d’hébergement classique
- 1 enfant : 13,5 %
- 2 enfants : 11,5 %
- 3 enfants : 10 %
- 4 enfants : 8,8 %
- 5 enfants : 8 %
- 6 enfants : 7,2 %
Droit de visite et d’hébergement alterné
- 1 enfant : 9 %
- 2 enfants : 7,8 %
- 3 enfants : 6,7 %
- 4 enfants : 5,9 %
- 5 enfants : 5,3 %
- 6 enfants : 4,8 %
Bon à savoir : Il existe des simulateurs de calcul sur internet.
Quels critères déterminent le montant ?
Outre cette référence à la grille tarifaire, certains critères déterminent également le montant d’une pension alimentaire.
Il faut tout d’abord tenir compte du mode degarde. Il peut s’agir d’une résidence de l’enfant au domicile de l’un des parents et d’un droit de visite et d’hébergement pour l’autre parent. Il peut s’agir également d’une garde alternée. Dans le cas de la résidence alternée il peut ne pas y avoir de pension alimentaire.
On tient compte aussi du nombre d’enfants et de leurs besoins.
Enfin, il faut apprécier les revenus des deux parents.
