Pension alimentaire à l’amiable
Lors d’une procédure de divorce à l’amiable une pension alimentaire peut être demandée. Comment attribuer une pension alimentaire dans le cadre d’un divorce amiable ?
La fixation d’une pension alimentaire dans la procédure de divorce amiable
En cas de séparation, les parents doivent continuer à contribuer à l’entretien et l’éducation des enfants.
Ainsi, pendant la procédure de divorce une pension alimentaire peut être fixée.
Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, les parents doivent se mettre d’accord sur la fixation de la pension. En effet, ils doivent prévoir tous les effets du divorce avant que celui-ci puisse être prononcé.
La pension alimentaire et la convention de divorce
Dans un divorce amiable, les effets du divorce doivent être contenus dans la convention de divorce.
Ainsi, la pension alimentaire doit également être prévue dans cette convention. Les modalités de versement de la pension sont décrites dans la convention.
En général, la convention prévoit une indexation de la pension chaque année selon la variation du coût de la vie.
Le montant de la pension est déterminé selon les ressources de chaque parent, les besoins de l’enfant et le mode de garde.
