Pension alimentaire et concubinage
Quelles sont les conséquences de la séparation d’un couple non marié avec des enfants ? Est-ce qu’une pension alimentaire peut être versée ?
La séparation d’un couple non marié avec enfants
La séparation d’un couple non marié peut être faite à l’amiable. S’il existe des conflits en revanche, les partenaires devront faire appel à un juge afin de fixer les modalités de la séparation.
La pension alimentaire
Lorsqu’un couple non marié se sépare, il n’y a pas lieu à une pension alimentaire de l’un au profit de l’autre.
Cependant, lorsque le couple a des enfants en cas de séparation les parents doivent toujours contribuer à l’entretien et à l’éducation de ceux-ci. Cette contribution est obligatoire.
Les parents peuvent désigner eux-mêmes le montant de la pension dans une convention. S’ils ne sont pas d’accord, ils peuvent saisir le juge aux affaires familiales qui fixera le montant.
Le montant de la pension alimentaire va dépendre de :
- Des revenus de chaque parent
- Des besoins des enfants
- De la résidence des enfants
- Du mode de garde des enfants
Pour en savoir plus sur la pension alimentaire : son rôle, son calcul, qui paie, …
