← Retour à la liste des articles La place de l’enfant majeur dans le divorce par consentement mutuel La reconnaissance du droit de l’enfant La reconnaissance du droit de l’enfant est contenue dans la Convention internationale des droits de l’enfant du 20...
← Retour à la liste des articles Le renoncement à une pension alimentaire est-il valable ? Est-il possible de renoncer par écrit au versement d’une pension alimentaire ? Le principe de la pension alimentaire La contribution des parents à l’entretien et à l’éducation...
← Retour à la liste des articles Divorce et patrimoine de l’entrepreneur Un divorce pour un entrepreneur peut entraîner des conséquences importantes pour son entreprise. Les conséquences seront différentes selon le type de régime matrimonial de l’entrepreneur....
← Retour à la liste des articles Enquête sociale et divorce Lors d’un divorce une enquête sociale peut être demandée par le juge aux affaires familiales afin d’examiner la situation de l’enfant au regard de la procédure de divorce Les enjeux d’une enquête sociale A...
← Retour à la liste des articles Divorce à l’amiable avec le cabinet Omer Divorcez rapidement à partir de 195€* TTC par époux Le cabinet Omer est exclusivement dédié au divorce à l’amiable, nous n’acceptons donc pas les autres type de divorce (faute,...
← Retour à la liste des articles Annulation du mariage et divorce La procédure de divorce et la procédure d’annulation de mariage sont deux procédures distinctes. Elles aboutissent néanmoins toutes les deux à la fin du mariage. Quelle procédure choisir ? Comment...
Commentaires récents