Qui verse la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est versée pour contribuer à l’entretien et l’éducation de l’enfant. Qui doit la verser ?
Le parent chez lequel l’enfant n’a pas sa résidence principale
Lors d’un divorce la résidence principale de l’enfant peut être fixée chez l’un des parents. L’autre parent aura un droit de visite et d’hébergement.
Le parent chez lequel l’enfant ne réside pas habituellement est le débiteur de la pension alimentaire. C’est celui qui détient le droit de visite et d’hébergement qui va verser la pension à l’autre. En effet, la pension alimentaire est versée pour contribuer aux dépenses de la vie courante. Or, ces dépenses se font là où l’enfant a sa résidence habituelle.
En cas de résidence alternée
Lorsqu’il y a une garde alternée, l’enfant va vivre chez ses deux parents en alternance. Dans ce cas, le versement d’une pension alimentaire n’est pas systématique.
En effet, puisque l’enfant habite, par exemple, une semaine chez son père et une semaine chez sa mère, il peut être considéré que chaque parent contribue à part gale à l’entretien et l’éducation de l’enfant.
Cependant, il existe des cas où une pension alimentaire est tout de même versée :
- Lorsque l’un des parents a des ressources nettement supérieures à l’autre, il sera débiteur d’une pension alimentaire.
- Lorsque l’enfant réside plus longtemps chez l’un des parents. En effet, la garde alternée n’est pas forcément à temps égal. L’enfant peut par exemple être une semaine chez l’un et deux semaines chez l’autre. Dans ce cas le parent débiteur sera celui chez qui l’enfant réside le moins longtemps.
A noter : Il appartient au juge ou aux ex-époux avec leurs avocats d’apprécier selon la situation de chacun si une pension alimentaire doit être versée.
