Quand verser la pension alimentaire ?
Une pension alimentaire est versée pour pouvoir continuer à entretenir les enfants et contribuer à leurs besoins à l’issue du porce. Elle est perçue par le parent chez lequel l’enfant a sa résidence habituelle ou celui qui a le moins de ressources. Quand la pension alimentaire doit-elle être versée ?
La date de versement de la pension alimentaire
La date de versement de la pension alimentaire est fixée dans la convention de porce. Les époux doivent ainsi se mettre d’accord sur le montant de la pension et la date à laquelle celle-ci est versée.
En principe, le premier versement se fait après le prononcé du porce. Les époux peuvent convenir que la pension alimentaire sera versée chaque premier jour de mois.
Ils peuvent aussi convenir que la pension alimentaire soit versée dans un délai compris entre plusieurs chaque mois. Par exemple, la pension est versée entre le 1er et le 15ème jour de chaque mois.
Le versement en nature de la pension alimentaire
Une pension alimentaire peut également être versée en nature. La pension peut alors être soit :
- Une prise en charge directe des frais engagés pour l’enfant,
- Un capital confié à un organisme accrédité qui accorde à l’enfant une rente indexée,
- L’abandon de biens en usufruit,
- L’affectation à l’enfant de biens productifs de revenus.
S’il s’agit d’une prise en charge de frais, une date peut être fixée chaque mois pour le versement de cette pension. Il en va de même pour une rente.
En cas d’abandon de biens en usufruit ou d’affectation de biens productifs de revenus, une date est précisée dans la convention de porce pour honorer cette pension alimentaire.
