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Qui peut demander une pension alimentaire ?

Une pension alimentaire peut être versée lors d’un divorce. Qui peut la demander ? Quelle est la procédure ?

 

La pension alimentaire pour l’ex-conjoint

Pendant la procédure de divorce, un conjoint peut faire une demande de pension alimentaire au titre des mesures provisoires. 

La pension alimentaire versée au conjoint pendant la procédure de divorce est le prolongement du devoir de secours. Celle-ci doit être demandée au juge. 

En effet, selon l’article 255 du Code civil le juge peut notamment : «  Fixer la pension alimentaire et la provision pour frais d’instance que l’un des époux devra verser à son conjoint, désigner celui ou ceux des époux qui devront assurer le règlement provisoire de tout ou partie des dettes ».

 

La pension alimentaire pour l’enfant

Les enfants sont en général les principaux bénéficiaires de la pension alimentaire. Cependant elle est rarement versée directement à l’enfant. 

La plupart du temps le parent chez lequel réside l’enfant perçoit la pension. Elle est destinée à ce qu’il puisse continuer à contribuer à l’entretien et l’éducation de l’enfant. 

Ainsi, dans ce cas, le parent qui a, à sa charge, quotidiennement l’enfant, va faire une demande de pension alimentaire à l’autre parent. Cette pension est fixée dans la convention de divorce. Son versement commence dès le prononcé du divorce.

A la majorité de l’enfant, en principe une pension peut cesser d’être versée. Mais bien souvent elle continue à être perçue lorsque l’enfant est encore dépendant financièrement de ses parents. C’est le cas pour les enfants qui font des études supérieures. 

A noter : l’enfant devenu majeur peut recevoir directement la pension alimentaire.

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