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Comment est calculée la pension alimentaire ?

Une pension alimentaire est fixée dans le cadre d’un divorce. Comment est calculé le montant de la pension alimentaire ?
 

Le barème du ministère de la justice

Dans un divorce amiable, les parents doivent fixer le montant et les modalités de versement de la pension alimentaire avec l’aide de leurs avocats. Ces modalités sont contenues dans la convention de divorce.
 
Pour aider les parents à fixer le montant, le ministère de la justice a publié une grille de référence qui précise notamment les pourcentages à retenir.
 
Le montant de la pension alimentaire est calculé en fonction du revenu du parent débiteur, auquel est déduit le minimum vital que doit conserver ce parent, soit 483 euros mensuel. 
 
Un pourcentage est ensuite appliqué. Il tient compte du nombre d’enfants à la charge du parent débiteur et du mode de garde des enfants. Le montant obtenu est ensuite multiplié par le nombre d’enfants. 
 
A noter : Ce barème n’est pas obligatoirement pris en compte.
 

Les éléments pris en compte pour fixer une pension alimentaire

Quelque soit le mode de calcul pour fixer une pension alimentaire, celui-ci doit prendre en compte certains éléments. 
 
Il faut tout d’abord tenir compte des ressources de ch aque parent.Tous les revenus sont pris en compte, comme :
  • Les revenus provenant du travail (salaires, etc.)
  • Les allocations chômage
  • Les pensions d’invalidité
  • Les retraites
  • Les indemnités perçues à la suite d’un accident
  • Les revenus du patrimoine (loyers, rentes)
  • Les avantages en nature (logement de fonction, de famille).

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