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Les différents cas de pension alimentaire

Chaque parent est tenu de contribuer à l’entretien et à l’éducation de son enfant. Après un divorce, une pension alimentaire est versée pour cela. Quels sont les différents cas de pension alimentaire ?

La pension alimentaire

En cas de séparation entre les parents une pension alimentaire est versée au parent chez lequel vit habituellement l’enfant. Elle doit ainsi aider ce parent à subvenir aux besoins de son enfant. 
L’article 373-2-2 du Code civil dispose que : « En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l’enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié.
Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par la convention homologuée visée à l’article 373-2-7ou, à défaut, par le juge. Cette convention ou, à défaut, le juge peut prévoir le versement de la pension alimentaire par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement.
Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d’une prise en charge directe de frais exposés au profit de l’enfant ».

Les différentes modalités de versement de la pension alimentaire

Chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants, à proportions de leurs revenus respectifs et des besoins des enfants.

La pension alimentaire peut être versée après la majorité de l’enfant si celui dépend encore financièrement de ses parents. 

La pension alimentaire peut être versée sous forme d’argent. Dans ce cas, les parents doivent convenir des modalités de son paiement dans la convention de divorce.

Elle peut également prendre la forme d’une contribution en nature. Il s’agit par exemple, de l’attribution de l’un des parents à l’autre de la jouissance gratuite d’un bien immobilier.

La pension alimentaire peut aussi consister en la prise en charge directe de dépenses concernant l’enfant. Ce sont par exemple des dépenses alimentaires, des frais de scolarité, de loisirs. 

Elle peut consister également au versement d’une somme entre les mains d’un organisme. Ou enfin, ce peut être l’affectation de biens productifs de revenus. 

Bon à savoir : Quelque soit sa forme les modalités de versement de la pension alimentaire doivent être contenues dans la convention de divorce.

En savoir plus sur les différents cas qui donnent lieux à une pension alimentaire :