La pension alimentaire est-elle rétroactive ?

Est-il possible de demander le versement rétroactif d’une pension alimentaire ?

La pension alimentaire fixée lors du porce

Lorsqu’une pension alimentaire a été fixée pendant la procédure de porce, celle-ci est en principe versée par le parent débiteur mensuellement.

Il arrive que le débiteur ne verse pas systématiquement la pension alimentaire. Ou alors la pension alimentaire n’a pas été versée pendant un mois ou plus.

Dans ces cas, le parent créancier de la pension peut demander un recouvrement de celle-ci auprès du juge. Ce recouvrement va concerner le montant de toutes les pensions alimentaires non versées.

La pension alimentaire fixée après le porce ou la révision de la pension

Après un porce, l’un des parents peut demander une pension alimentaire. Jusqu’à présent, il n’en recevait pas.

Il est possible, en effet, qu’après un porce la situation de l’un des parents change. L’un d’eux peut connaître une augmentation considérable de ses revenus. Au contraire, l’un d’eux peut avoir une baisse de ses revenus, voire se retrouver au chômage.

Dans ces conditions, une pension alimentaire peut être accordée au parent qui a à sa charge les enfants ou qui les a en garde alternée.

La pension peut avoir un effet rétroactif qui court :

• Jusqu’au moment où le parent débiteur a eu une augmentation

• Jusqu’au moment où le parent créancier s’est retrouvé en difficultés financières.

Il appartient au juge aux affaires familiales de considérer selon les cas la rétroactivité de la pension alimentaire.

Pour en savoir plus sur la pension alimentaire : son rôle, la revalorisation, qui paie, …

Sur le même sujet :