Qui revalorise la pension alimentaire et comment ?
Le montant d’une pension alimentaire évolue en général dans le temps. Qui peut revaloriser la pension alimentaire ? Comment la revaloriser ?
Qui revalorise la pension alimentaire ?
La convention de divorce amiable prévoit en général que la pension alimentaire sera réévaluée dans le temps. La réévaluation tient compte de l’évolution du coût de la vie.
Ainsi, la pension alimentaire doit être réévaluée chaque année à une date précise fixée dans la convention de divorce. Il faut prendre, pour calculer la réévaluation, l’indice de référence publié chaque année par l’INSEE.
La pension alimentaire doit être réévaluée par l’ex-époux débiteur de celle-ci. Il doit le faire comme cela est indiqué dans la convention à une date fixe chaque année.
Bon à savoir : Si le débiteur de la pension alimentaire ne la réévalue pas, cela peut être caractérisé comme un délit d’abandon de famille.
Comment revaloriser la pension alimentaire ?
Le débiteur de la pension alimentaire doit la réévaluer chaque année à une date précisée dans la convention de divorce. Cette date peut-être le 1er janvier ou à la date du prononcé du divorce, par exemple.
L’indice utilisé pour l’indexation est généralement précisé dans la convention de divorce. Si cet indice n’est pas précisé, il faut prendre celui du prix à la consommation publié chaque année par l’INSEE.
Enfin, pour faire le calcul du montant de la pension revalorisée il faut multiplier le montant de la pension alimentaire actuellement versée par le nouvel indice . Puis, diviser le résultat par l’ancien indice.
