Qui fixe la pension alimentaire ?

En cas de divorce, chaque parent doit continuer à contribuer à l’entretien et l’éducation des enfants. Une pension alimentaire est alors versée à l’un d’eux. Qui fixe la pension alimentaire ?
 

La fixation d’une pension alimentaire dans la procédure de divorce amiable

Dans un divorce par consentement mutuel, les parents doivent avoir recours chacun à un avocat. 
 
Leurs avocats respectifs vont rédiger une convention de divorce. Celle-ci doit établir tous les effets que le divorce entraîne et, notamment, la pension alimentaire.
 
Ainsi, les parents avec l’aide de leurs avocats vont fixer une pension alimentaire. Ils doivent aussi préciser les modalités de versement de celle-ci. 
 

Le montant de la pension alimentaire

Le montant d’une pension alimentaireva dépendre de plusieurs éléments :
  • Des ressources du parent débiteur et de celui-ci qui la reçoit.
  • Des besoins courants de l’enfant
  • Du mode de garde de l’enfant
Ainsi, une pension alimentaire est versée au parent qui a la charge quotidienne de son enfant. 
 
Un barème indicatif est publié chaque année par le ministère de la justice. Celui-ci donne une idée sur le montant approximatif que les parents auront à payer.
 

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