Comment prouver qu'un époux n'a pas participé à l'achat d'un bien ?

Posée par tousavoir,

bonjour,

si toutefois nous avons un bien commun que l'une des deux parties n'a rien apporté financièrement pour cette acquisition doit on le prouver et comment ? Merci

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La réponse du Cabinet OMER
il y a 3 ans
Bonjour,

Tout dépend du financement du bien dont vous parlez.

Il faut en effet distinguer les fonds communs des fonds propres.

Si le bien a été financé par des fonds communs (gains, salaires, épargnes constituées pendant le mariage), le bien est commun, et ce, même si le bien ou le remboursement du prêt n'a été financé qu'avec vos seuls salaires, par exemple. Le bien est alors commun et doit faire l'objet d'un partage entre les époux.

Si le bien a été financé par des fonds propres (épargnes constituées avant le mariage, fonds reçus d'un héritage ou d'une donation, ...) :
- soit le bien est propre car il a été financé par les seuls fonds des époux. Il faut alors prouver l'origine des fonds, le plus étant une clause de remploi insérée dans l'acte d'achat
- soit l'époux qui a contribué à l'achat avec ses fonds propres peut réclamer une récompense à la communauté, pour récupérer la somme investie. Encore une fois, il est nécessaire de pouvoir prouver l'origine des fonds.