Bonjour, est-il possible d’engager une procédure de divorce amiable si mon mari est hospitalisé en milieu psychiatrique ?
Cordialement
Bonjour,
Vous avez toujours la possibilité de divorcer : la loi ne permet pas qu’un époux puisse rester « bloquer » dans un mariage qu’il ne souhaite plus.
En revanche, votre situation va réduire les procédures possibles. En effet, le fait que votre époux présente des troubles psychiatriques pose la question de son consentement « libre et éclairé ».
Dans ce cas, vous ne pouvez pas opter pour le divorce par consentement mutuel ou le divorce accepté.
Reste donc le divorce pour faute (mais il faut que vous puissiez prouver une faute – et sa maladie ou des comportements imputables à sa maladie ne peuvent pas constituer des fautes) ou le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Cette dernière serait la procédure la plus simple.
Dernier élément: si votre époux fait l’objet d’une protection judiciaire, comme une curatelle ou une tutelle, cet élément doit être pris en compte.
Il sera accompagné par son curateur, ou représenté par son tuteur, durant la procédure.
Si vous êtes vous-même sa curatrice ou sa tutrice, vous devrez demander la désignation d’une nouvelle personne pour la procédure de divorce.
