Peut-on s'opposer à notre partage des biens mobiliers ?

Posée par jl76,

Bonjour

Mariés sous le régime de la communauté nous souhaitons faire une séparation de corps et de biens amiable Mon mari désire racheter sa part de notre bien immobilier

Le notaire ou l'avocat peut il s'opposer à ce que nous ayons procédé antérieurement à un partage verbal de nos biens mobiliers?

Cordialement

Divorcez en 1 mois à partir de 240€* TTC / Epoux
Devis gratuit et immédiat dans toute la France
La réponse du Cabinet OMER
il y a 3 ans
Bonjour Madame,

Le partage des biens mobiliers peut se faire à l'amiable entre les époux, il n'y a donc pas de raison qu'un notaire ou que votre avocat s'y oppose. Il n'est pas obligatoire de passer devant le notaire : il sera en revanche obligatoire pour le partage des biens immobiliers.
Il est cependant préférable que le partage des biens mobiliers soient mentionnés dans la convention, pour garder une trace du partage (important en cas de conflit ultérieur).
Parlez-en à votre avocat et il le précisera lors de la rédaction.